Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach et la cuisine de Charleville-sous-Bois

Carmi — Est

Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach et la cuisine de Charleville-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Denrées sèches
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'article 77 du même code.Ce marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialele marché est conclu de la date de début d'exécution, fixée dans le tableau ci-après, au 31.12.2015 ou 31.12.2016, selon les lots. Il est éventuellement reconductible par année civile pour un an de manière expresse un mois avant le 1er janvier suivant et ce jusqu'à la date maximale du 31.12.2018. La date de début d'exécution des prestations est la suivante (voir précision articles 2.2 du RC et 3.1 du Ccp):- la date de notification du marché pour le lot 1- 1.1.2016 pour le lot 2,- 1.5.2015 pour les lots 3, 4 et 5,- 1.1.2016 pour les lots 6, 7, 8, 9, 12,- 1.5.2015 pour les lots 10 et 11,- 1.5.2015 pour les lots 13 et 14,- 1.7.2015 pour les lots 15 à 19,- 1.1.2016 pour les lots 20 à 22,- la date de notification du marché pour le lot 23,- la date de notification du marché pour les lots 24 à 29.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Denrées sèches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmi — Est
Adresse postale: 21 av. Foch — BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-059443
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Telechargement du Dce Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb (cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable Prix et langue L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en EUR. Remise des offres Le pli contenant la candidature et l'offre (sous format papier ou électronique (cf. Article 7.1 du Rc) et sur support électronique (clé USB ou CD Rom) devra être reçu avant le 30 mars 2015 à 16h, délai de rigueur, et pourra être au choix du candidat: — soit déposé contre récépissé à la CARMI Est, Service achat-marchés, 21 avenue Foch 57018 Metz Cedex 1; — soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. — soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7. Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines Carmi Est - service achat marchés - 21 avenue Foch - 57018 Metz Cedex 1 horaires d'ouverture service marchés: du Lundi au Vendredi 8:00/11:45 - 13:30/16:30 pour la remise des échantillons, les Horaires d'ouverture de la cuisine de l'hôpital de Freeyming Merlebach sont les suivantes: du Lundi au Vendredi de 7:00 à 13:00. L'enveloppe extérieure cachetée doit comporter obligatoirement la mention: " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert no AO 14 ES 0033 pour La fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming Merlebach et la cuisine de Charleville sous Bois numéro du ou des lot(s)..... Et intitulé .............. " Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier. Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devrafaire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Remise des échantillons Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, des échantillons sont demandés afin de tester et d'évaluer la qualité des produits. Les échantillons doivent parvenir, franco de tous frais, à la Cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach à l'adresse suivante 2 rue de France - BP 50161 - 57804 Freyming Merlebach. Seuls, les échantillons dont le prix unitaire dépasse 15 EUR HT, peuvent être facturés. Les prix facturés seront équivalents à 50 % de ceux proposés dans le marché. Les modalités de réception des échantillons sont précisées ci après. Ces échantillons devront parvenir impérativement le 27.3.2015 avant 13:00. Ils constituent un élément de l'offre. L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise de ceux-ci entrainera le rejet automatique de l'offre. Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: "Marché no AO 14 ES 0033 - fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach et la cuisine de Charleville-Sous-Bois - echantillon no .... De l'entreprise ..... " Les échantillons doivent être impérativement accompagnés d'un bordereau d'envoi qui doit comporter les numéros et désignation des lots. Les fiches techniques doivent être jointes impérativement avec l'offre et non avec les échantillons. Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe 2 au règlement de consultation du marché. Lors de la livraison, le service en charge de la réception des échantillons complétera ce bordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés...), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie. Pour information, une commission technique sera constituée dans le but de procéder à des tests sur les échantillons. Dans tous les cas, la fourniture sera appréciée par référence aux échantillons fournis. Renseignements Complémentaires Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 16.3.2015 à 16:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 20.3.2015 à 16:00. Sous critères Pour le critère valeur technique de l'offre les sous critères suivants seront appréciés: aspect et valeur gustative notés sur 20 (analysés par rapport aux échantillons fournis), modalités de d'exécution de la prestation notées sur 20, développement durable noté sur 5 (l'appréciation de ce sous critère sera effectué sur la base du Cadre de Réponse Développement Durable). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach et la cuisine de Charleville-sous-Bois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimatif de commandes pour les fruits frais 1ère gamme (abricot, banane, pêches, melon, poire, raisin, pomme, clémentines, prunes) les quantités estimatives sont de 11 tonnes. Concernant les légumes (concombre, endives, tomates, laitues, carottes, choux, ail, poireaux, échalotes, pomme de terre) les quantités estimatives sont de 6 tonnes.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Légumes de 4e et 5e gamme
Brève description: Légumes de 4e et 5e gamme.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives de légumes 4ème gamme (radis blancs, carottes, céleri, mélange salade, légumes découpés, oignons) sont 1,75 tonnes, pour les fruits 4ème gamme (agrumes, fruits exotiques, fruits rouges, fruits du soleil) 290 kg. Concernant les légumes 5ème gamme (choux blanc et rouge rappé, carotte, céleri, concombre, salade composée) les quantités estimés sont de 16 tonnes.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viande de boeuf, veau, agneau
Brève description: Viande de boeuf, veau, agneau.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimées sont pour le veau (sauté de veau, rôti de veau, émincé de veau, filet mignon) de 2,7 tonnes. Pour l'agneau (émincé et sauté) 800 kg. Pour le boeuf (paleron, sauté, émincé, faux filet, rosbeef, rôti, filet) 3,8 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viande de porc
Brève description: Viande de porc.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives pour la viande porc (sauté, émincé, escalope, filet mignon, rôti, longe ou côte de porc échine) sont 3 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Volailles
Brève description: Volailles.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives pour la volaille et le gibier (escalope de dinde, sauté de dinde, émincé de dinde, rôti dinde, sauté de canard, râble de lapin, sauté de lapin) sont de 3,9 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits déshydratés
Brève description: Produits déshydratés.
Informations complémentaires sur les lots:
Les quantités estimatives de produits déshydratés (razel hanout, infusion, café moulu, nescafé, canelle, curry, chapelure, harissa, paprika, thym, farine, maizena, ketchup, moutarde, bouillon de boeuf).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Conserves salées
Brève description: Conserves salées.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Féculents / corps gras / épices
Brève description: Féculents / corps gras / épices.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Desserts fruits apertisés
Brève description: Desserts fruits apertisés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Brève description: Boissons alcoolisées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Biscuits individuels
Brève description: Biscuits individuels.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Jambon
Brève description: Jambon.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Diverses charcuteries
Brève description: Diverses charcuteries.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Produits surgelés: Fruits et légumes
Brève description: Produits surgelés: Fruits et légumes.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Produits surgelés: viandes
Brève description: Produits surgelés: viandes.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Produits surgelés: poissons et produits de la mer
Brève description: Produits surgelés: poissons et produits de la mer.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Produits surgelés: plats cuisinés prêts à l'emploi
Brève description: Produits surgelés: plats cuisinés prêts à l'emploi.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Produits surgelés: pâtisseries
Brève description: Produits surgelés: pâtisseries.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Beurre / Oeuf / fromages
Brève description: Beurre / Oeuf / fromages.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ovo produits / fromages frais et desserts
Brève description: Ovo produits / fromages frais et desserts.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Pains
Brève description: Pains.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Produits Textures modifiées: repas lisse
Brève description: Produits Textures modifiées: repas lisse.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Produits Textures modifiées: entrées mixées
Brève description: Produits Textures modifiées: entrées mixées.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Produits Textures modifiées: viandes hachées reconstituées
Brève description: Produits Textures modifiées: viandes hachées reconstituées.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Produits Textures modifiées: crèmes desserts enrichies
Brève description: Produits Textures modifiées: crèmes desserts enrichies.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Produits Textures modifiées: Fruits mixés
Brève description: Produits Textures modifiées: Fruits mixés.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Produits Textures modifiées: desserts mixés sans sucre
Brève description: Produits Textures modifiées: desserts mixés sans sucre.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'article 77 du même code.
Ce marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
le marché est conclu de la date de début d'exécution, fixée dans le tableau ci-après, au 31.12.2015 ou 31.12.2016, selon les lots. Il est éventuellement reconductible par année civile pour un an de manière expresse un mois avant le 1er janvier suivant et ce jusqu'à la date maximale du 31.12.2018. La date de début d'exécution des prestations est la suivante (voir précision articles 2.2 du RC et 3.1 du Ccp):
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- la date de notification du marché pour le lot 1
- 1.1.2016 pour le lot 2,
- 1.5.2015 pour les lots 3, 4 et 5,
- 1.1.2016 pour les lots 6, 7, 8, 9, 12,
- 1.5.2015 pour les lots 10 et 11,
- 1.5.2015 pour les lots 13 et 14,
- 1.7.2015 pour les lots 15 à 19,
- 1.1.2016 pour les lots 20 à 22,
- la date de notification du marché pour…
… le lot 23,
… les lots 24 à 29.
Description des options:
Pour l'ensemble des établissements (hôpital de Freyming Merlebach et Charleville sous Bois), la prestation supplémentaire obligatoire suivante doit être chiffrée (Pso) à savoir la fourniture de denrées bio pour le lot 1 (fruits et légumes frais) et pour les lots 13 et 14 (entrées) permettant la confection d'un repas bio une fois par semaine, selon le PNA de février 2011 et livret ambition bio 2017.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 ES 0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital de Freyming-Merlebach 2 rue de France BP 50161 57804 Freyming-Merlebach et établissement de Charleville sous bois - 57220 Charleville-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
La lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment remplie et signée.
La déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat
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Une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le candidat sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La forme des prix est unitaire, les prix seront fermes la première année puis révisables les années suivantes dans les conditions fixées à l'article 6.2.3 du CCP. Les taux de remises des articles 6.2.1 et 6.2.2 et pour les catalogues sont fixes pour toute la durée du marché, reconductions comprises.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du Régime Minier.
Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Ce dépassement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, ainsi que d'une indemnité forfaitaire dont les modalités sont visées ci-après.
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Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence et conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CANSSM service territorial de l'Est
Adresse postale: 21 av Foch - BP 60570
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 ES 0033
Informations complémentaires
Telechargement du Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb (cf. Article 7 relatif à la procédure de dématérialisation) pour des raisons liées au développement durable
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Prix et langue
L'ensemble du dossier sera entièrement rédigé en langue française et les prix seront exprimés en EUR.
Remise des offres
Le pli contenant la candidature et l'offre (sous format papier ou électronique (cf. Article 7.1 du Rc) et sur support électronique (clé USB ou CD Rom) devra être reçu avant le 30 mars 2015 à 16h, délai de rigueur, et pourra être au choix du candidat:
Afficher plus
— soit déposé contre récépissé à la CARMI Est, Service achat-marchés, 21 avenue Foch 57018 Metz Cedex 1;
— soit envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
— soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 7.
Afficher plus
Dans les deux premiers cas, les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Carmi Est - service achat marchés - 21 avenue Foch - 57018 Metz Cedex 1
horaires d'ouverture service marchés: du Lundi au Vendredi 8:00/11:45 - 13:30/16:30
pour la remise des échantillons, les Horaires d'ouverture de la cuisine de l'hôpital de Freeyming Merlebach sont les suivantes: du Lundi au Vendredi de 7:00 à 13:00.
L'enveloppe extérieure cachetée doit comporter obligatoirement la mention:
" Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert no AO 14 ES 0033 pour La fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming Merlebach et la cuisine de Charleville sous Bois numéro du ou des lot(s)..... Et intitulé .............. "
Afficher plus
Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, et d'autre part leur envoi sur support papier.
Le choix offert ne permet pas un mode d'envoi différencié entre la candidature et l'offre qui sont considérées comme un tout.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devrafaire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
Remise des échantillons
Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, des échantillons sont demandés afin de tester et d'évaluer la qualité des produits.
Les échantillons doivent parvenir, franco de tous frais, à la Cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach à l'adresse suivante 2 rue de France - BP 50161 - 57804 Freyming Merlebach.
Seuls, les échantillons dont le prix unitaire dépasse 15 EUR HT, peuvent être facturés. Les prix facturés seront équivalents à 50 % de ceux proposés dans le marché.
Les modalités de réception des échantillons sont précisées ci après.
Ces échantillons devront parvenir impérativement le 27.3.2015 avant 13:00. Ils constituent un élément de l'offre. L'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et l'heure limites de remise de ceux-ci entrainera le rejet automatique de l'offre.
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Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: "Marché no AO 14 ES 0033 - fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de l'hôpital de Freyming-Merlebach et la cuisine de Charleville-Sous-Bois - echantillon no .... De l'entreprise ..... "
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Les échantillons doivent être impérativement accompagnés d'un bordereau d'envoi qui doit comporter les numéros et désignation des lots.
Les fiches techniques doivent être jointes impérativement avec l'offre et non avec les échantillons.
Lors de la remise de ces échantillons, il conviendra de confier au transporteur ou au livreur le bordereau de dépôt joint en annexe 2 au règlement de consultation du marché.
Lors de la livraison, le service en charge de la réception des échantillons complétera ce bordereau (date et heure de livraison, nombre de colis livrés...), remettra l'original au transporteur pour restitution à la société déposante et en gardera une copie.
Afficher plus
Pour information, une commission technique sera constituée dans le but de procéder à des tests sur les échantillons. Dans tous les cas, la fourniture sera appréciée par référence aux échantillons fournis.
Renseignements Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ClZexhEijb
Afficher plus
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 16.3.2015 à 16:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 20.3.2015 à 16:00.
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Sous critères
Pour le critère valeur technique de l'offre les sous critères suivants seront appréciés: aspect et valeur gustative notés sur 20 (analysés par rapport aux échantillons fournis), modalités de d'exécution de la prestation notées sur 20, développement durable noté sur 5 (l'appréciation de ce sous critère sera effectué sur la base du Cadre de Réponse Développement Durable).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2015/S 035-059443 (2015-02-16)
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