Quantité ou étendue
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum selon l'article 77 du même code.Ce marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialele marché est conclu de la date de début d'exécution, fixée dans le tableau ci-après, au 31.12.2015 ou 31.12.2016, selon les lots. Il est éventuellement reconductible par année civile pour un an de manière expresse un mois avant le 1er janvier suivant et ce jusqu'à la date maximale du 31.12.2018. La date de début d'exécution des prestations est la suivante (voir précision articles 2.2 du RC et 3.1 du Ccp):- la date de notification du marché pour le lot 1- 1.1.2016 pour le lot 2,- 1.5.2015 pour les lots 3, 4 et 5,- 1.1.2016 pour les lots 6, 7, 8, 9, 12,- 1.5.2015 pour les lots 10 et 11,- 1.5.2015 pour les lots 13 et 14,- 1.7.2015 pour les lots 15 à 19,- 1.1.2016 pour les lots 20 à 22,- la date de notification du marché pour le lot 23,- la date de notification du marché pour les lots 24 à 29.