Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF)

Ville de Bourg-en-Bresse

Fourniture de denrées alimentaires à l'unité de production culinaire flexible pour la fabrication de repas des restaurants scolaires et du restaurant universitaire de la ville de Bourg-en-Bresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Chocolat et sucreries › Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre
• Fruits et légumes transformés › Légumes transformés
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments en conserve et rations de campagne
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Volaille fraîche › Dindes

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) avec fixation de minimum uniquement, sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345369
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation — sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr; — ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248; — ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires à l'unité de production culinaire flexible pour la fabrication de repas des restaurants scolaires et du restaurant universitaire de la ville de Bourg-en-Bresse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits frais
Brève description: Montant minimum annuel: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fromage crèmerie
Brève description: Montant minimum annuel: 32 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Montant minimum annuel: 26 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pain
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pâtisseries sucrées fraîches ou surgelées
Brève description: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pâtisseries salées fraîches ou surgelées
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Surgelés
Brève description: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Porc frais
Brève description: Montant minimum annuel: 9 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bovins et ovins
Brève description: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Volailles
Brève description: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Laitages
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Conserves
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Légumes surgelés
Brève description: Montant minimum annuel: 13 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Dinde Fraiche
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Légumes frais
Brève description: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Légumes 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ovoproduits
Brève description: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Produits spécifiques cafétéria
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Poissons frais
Brève description: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Fruits bio
Brève description: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Légumes bio
Brève description: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Frommage Bio
Brève description: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Pain bio
Brève description: Montant minimum annuel: 5 500 EUR HT.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Épicerie équitable
Brève description: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Epicerie bio
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Produits alternatifs
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UPCF 10 rue des Chrysanthèmes, 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 dernière mise à jour), fournie en un seul exemplaire, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et désignant le mandataire en cas de groupement, signée par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées (liste clients) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les lots concernés, copie des agréments sanitaires suivants:

* Lots 9, 10, 11, 12, 16 et 21 copie de l'agrément sanitaire ou de l'agrément sanitaire dérogatoire ou du récépissé de déclaration de dispense d'agrément sanitaire délivré aux ateliers d'abattage, de découpe, de désossage, de tranchage et de pièçage ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

* Lots 3, 6, 7, 8, 13, 19, 20, 21, 22 et 25 copie de l'agrément sanitaire délivré aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou des produits d'origine animale ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

* Lots 4, 5, 20 et 26 copie de l'agrément sanitaire délivré par les Services Vétérinaires départementaux aux établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Pour les lots 23, 24, 25 et 26: copie des certificats suivants:

* Certificat de qualification professionnelle en cours de validité, tel que le certificat ou la licence en agriculture biologique.

* Et / ou un certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures aux spécifications de l'agriculture biologique.

* Ou tout autre moyen de preuve de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables selon dispositions du CCAP — délai de paiement 30 jours — intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points — indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 euros. Financement sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Clauses développement durable.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.bourgenbresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-049
Informations complémentaires

Remise gratuite du dossier de consultation

— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr;

— ou retrait au service commande publique — téléphone +33 474457248;

— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique Marchés public).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 191-345369 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473 987,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021884
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345369
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-147150, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UPCF, 10 rue des Chrysanthèmes, 01000 Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Transgourmet Alpes
Adresse postale: ZAC Les Bordets 2
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74132
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Jany Fruits
Adresse postale: 324 rue du Calidon
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Broc Services Frais
Adresse postale: rue Louise Michel ZI de l'Ile — BP 26
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69552

4️⃣

5️⃣
Nom: Boulangerie des bons enfants
Adresse postale: 11 rue des Bons Enfants
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

6️⃣

7️⃣
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: ZI Centr'Alp 436 rue Émile Romanet — BP 92
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38343

8️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

9️⃣
Nom: Jean Duby
Adresse postale: 385 route de Bâgé — BP 23
Commune postale: Feillens
Code postal: 01570

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Socopa viandes
Adresse postale: Les Abattoirs cours Saint-Paul — BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110

1️⃣1️⃣
Nom: Guillot Cobreda
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290

1️⃣2️⃣
Nom: Brake France Service
Adresse postale: Les Jardins d'Eole, bâtiment Le Levant, 4 allée des Séquoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Corico
Adresse postale: Le Colombier
Commune postale: Monsols
Code postal: 69860

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Cledor Primeurs Service
Adresse postale: Pôle agroalimentaire 71 rue Marcel Merieux
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Boulangerie 3b
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de Noire Fontaine
Commune postale: Montagnat
Code postal: 01250

2️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
7
6
4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69433
Source: OJS 2016/S 015-021884 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité de production culinaire flexible (UPCF): lots 21, 27, 28.

Valeur totale du marché: 46576.05 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01000
Contact
Adresse Internet: http://www.bougenbresse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254586
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poisson frais
Brève description: Poisson frais.
Description des options: Marché annuel à bons de commande renouvelable 2 fois.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Brève description: Épicerie équitable.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Épicerie biologique
Brève description: Épicerie biologique.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Chrysanthèmes — 01000 Bourg-en-Bresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
2016-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site du BOAMP: annonce 15-147150 mise en ligne le 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254586 (2016-07-20)

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