Fourniture de denrées alimentaires — lots 7, 23/24 et 25
Ville de Salon-de-Provence
La présente consultation ne concerne que les lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation.
Suite à l'adoption de la charte de l'environnement, et dans le cadre de la mise en place d'un agenda 21 local, la commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la Cuisine centrale.
Ces mesures s'inscrivent également dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la Commune, Ville PNNS et Ville Santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement.
Par conséquent, elle souhaite prendre davantage en compte toute production transformation et conditions d'exécution «vertes» plus respectueuses de l'environnement et valorisant les savoir faire, les hommes et les territoires.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Chocolat et sucreries › Confiserie
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-05 | Avis de marché |
| 2016-04-26 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395590
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits apéritifs traiteurs surgelés
Brève description: Produits apéritifs traiteurs surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Numéro du lot: 234
Intitulé du lot: 23/24 boissons
Brève description: Boissons (alcoolisées et non alcoolisées).
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Confiseries
Brève description: Confiseries.
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15260000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration collective — ZAC de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Des conditions environnementales sont précisés aux documents de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (lot 7) (45)
2. Prix (lot 7) (30)
3. Valeur technique et environnementale (lot 7) (25)
4. Qualité des produits (lots 23/24 et 25) (40)
5. Prix (lots 23/24 et 25) (40)
6. Valeur technique et environnementale (lots 23/24 et 25) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville deSalon-de-Provence, direction de la commande publique
Adresse postale: BP 120
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f0vYGxKgi7 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15260000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 217-395590 (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
L'ensemble des lots donnera lieu à des marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum (sauf lot 25) et maximum et un opérateur économique. Les marchés seront conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits tacitement, par période d'un an (année civile), 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395590
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 1er étage, immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f0vYGxKgi7&v=1&selected=0
(En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez/collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.)
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis ou tout autre mode d'acheminement (type UPS, Fedex, chronopost...),
— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f0vYGxKgi7&v=1&selected=0
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Afin de permettre la comparaison des offres, il sera demandé aux candidats de produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne que les lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation.
Suite à l'adoption de la charte de l'environnement, et dans le cadre de la mise en place d'un agenda 21 local, la commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la Cuisine centrale.
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Ces mesures s'inscrivent également dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la Commune, Ville PNNS et Ville Santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement.
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Par conséquent, elle souhaite prendre davantage en compte toute production transformation et conditions d'exécution «vertes» plus respectueuses de l'environnement et valorisant les savoir faire, les hommes et les territoires.
Intitulé du lot: Produits apéritifs traiteurs surgelés
Brève description: Produits apéritifs traiteurs surgelés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 2 000 EUR HT mini et 40 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Numéro du lot: 234
Intitulé du lot: 23/24 boissons
Brève description: Boissons (alcoolisées et non alcoolisées).
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 3 000 EUR HT mini et 27 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Intitulé du lot: Confiseries
Brève description: Confiseries.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant de commande est susceptible de varier entre 0 EUR HT mini et 10 000 EUR HT…
… maxi.Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
… maxi.
Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Le marché est également renouvelable 3 fois un an.
Numéro de référence: 15260000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration collective — ZAC de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent document,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoirs de signature, le cas échéant accompagné d'un K-bis.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de la Ville.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (lot 7) (45)
2. Prix (lot 7) (30)
3. Valeur technique et environnementale (lot 7) (25)
4. Qualité des produits (lots 23/24 et 25) (40)
5. Prix (lots 23/24 et 25) (40)
6. Valeur technique et environnementale (lots 23/24 et 25) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville deSalon-de-Provence, direction de la commande publique
Adresse postale: BP 120
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f0vYGxKgi7 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15260000
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 1er étage, immeuble Le Septier — rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f0vYGxKgi7&v=1&selected=0
(En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez/collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.)
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis ou tout autre mode d'acheminement (type UPS, Fedex, chronopost...),
— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier — rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f0vYGxKgi7&v=1&selected=0
Afficher plus
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Afin de permettre la comparaison des offres, il sera demandé aux candidats de produire des échantillons dans les conditions posées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 217-395590 (2015-11-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Confiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120, à l'attention de M. le maire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149639
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395590
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Confiseries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration collective — ZAC de la Gandonne — 13300 Salon-de-Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 085-149639 (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne que les lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation. Suite à l'adoption de la Charte de l'environnement, et dans le cadre de la mise en place d'un agenda 21 local, la commune de Salon-de-Provence souhaite prendre en compte le développement durable dans ses marchés d'approvisionnement de la cuisine centrale. Ces mesures s'inscrivent également dans la poursuite du projet éducatif et nutritionnel de la commune, ville PNNS et ville santé (OMS), afin de participer à éduquer les enfants à une alimentation citoyenne, responsable vis-à-vis de la santé et de l'environnement. Par conséquent, elle souhaite prendre davantage en compte toute production transformation et conditions d'exécution «vertes» plus respectueuses de l'environnement et valorisant les savoir faire, les hommes et les territoires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Boissons non alcoolisées 📦
Confiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120, à l'attention de M. le maire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149639
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395590
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Référence de publication: BOAMP avis n° 15-169385 publié le 6.11.2015.
Marché fractionné à bons de commande dans les limites suivantes: lot 7: montant minimum annuel 2 000 EUR HT/montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Les seuils ci-avant précisés seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants, des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché est également renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: 23/24 boissons.
Confiseries.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service restauration collective — ZAC de la Gandonne — 13300 Salon-de-Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅
Référence
Informations complémentaires
Référence de publication: BOAMP avis n° 15-169385 publié le 6.11.2015.
Marché fractionné à bons de commande dans les limites suivantes: lot 7: montant minimum annuel 2 000 EUR HT/montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Les seuils ci-avant précisés seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 085-149639 (2016-04-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Numéro de référence: 16040000
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons non alcoolisées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://salondeprovence.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223116
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de la proposition
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique Mme Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 125-223116 (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Numéro de référence: 16040000
Brève description:
Cette opération concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville. Ce lot, relatif à la fourniture de boissons, est issu d'un précédent appel d'offre déclaré infructueux.
Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons non alcoolisées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://salondeprovence.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223116
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il est conclu pour l'année 2016, et reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an.
Il est conclu dans les limites suivantes: 6 300 EUR HT mini et 27 000 EUR HT maxi.
Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires — Lot 23/24 Boissons (alcoolisées et non alcoolisées).
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de la proposition
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique Mme Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il est conclu pour l'année 2016, et reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an.
Il est conclu dans les limites suivantes: 6 300 EUR HT mini et 27 000 EUR HT maxi.
Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
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