Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique pour la restauration collective

SIVU Co.Cli.Co

Le Sivu co.cli.co produit de manière quotidienne en direction des écoles, des personnes âgées, des crèches, de deux selfs adultes et de manière ponctuelle des prestations événementiels des repas de qualité. Pour confectionner ses repas, le Sivu co.cli.co a besoin de produits alimentaires issues de l'agriculture biologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-02 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Les produits ne devront en aucun cas contenir des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés (sans OGM) conformément aux exigences des règlements CEE 1139 98 et 5020 00.150 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU Co.Cli.Co
Adresse postale: Restauration collective, Colombes – Clichy-la-Garenne, 26-30 rue de Bellevue
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 156838830 📞
Fax: +33 156838839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003083
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, suite a une consultation declaree sans Suite Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sivu co.cli.co produit de manière quotidienne en direction des écoles, des personnes âgées, des crèches, de deux selfs adultes et de manière ponctuelle des prestations événementiels des repas de qualité. Pour confectionner ses repas, le Sivu co.cli.co a besoin de produits alimentaires issues de l'agriculture biologique.
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Quantité ou étendue:
Les produits ne devront en aucun cas contenir des denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés (sans OGM) conformément aux exigences des règlements CEE 1139 98 et 5020 00.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FF-0528-W
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sivu co.cli.co 26-30 rue de Bellevue, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: les formulaires joints au cahier des charges ou lettre équivalentes contenant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant auxquelles se référent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de la banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la preuve de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché en produisant la liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations ou des déclarations de bénéficiaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises devront répondre individuellement ou former un groupement. En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justife dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En vertu de l'article 51-VI Code des Marchés Publics, il est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Qualité de l'offre % (33)
3. Valeur technique de l'offre % (15)
4. Délai d'exécution % (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sivu co.cli.co

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003018700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Sivu co.cli.co
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0528-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, suite a une consultation declaree sans Suite
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2015/S 003-003083 (2015-01-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 193 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu co.cli.co
Adresse postale: Restauration collective, Colombes — Clichy la Garenne, 26-30 rue de Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362723
Se réfère à l'avis: 2015/S 3-003083
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 3 B, annonce n° 67 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Qualité de l'offre (33)
3. Valeur technique de l'offre (15)
4. Délai d'exécution (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Fermes bio d'Île de France
Adresse postale: 7 bis rue Riquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2015/S 200-362723 (2015-10-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers