Fourniture de denrées alimentaires et mission d'assistance technique avec conception de menus pour l'EHPAD Sainte Sophie de Thiaucourt Regniéville (54470)

Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Pour son exécution, le marché sera géré conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnant lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum contractuel annuel. Les quantités estimatives de commande sont détaillées aux BPU et au CCTP.

Le marché court à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification: 1.1.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Méthode de notation: prix des prestations (note pondérée à 50 %): analyse par comparaison des bordereaux des prix: sur les repas (50 %); valeur technique de l'offre (note pondérée à 50 %), prenant en compte: qualité de la prestation par l'analyse des moyens mis en place spécifiquement pour l'exécution du marché (25 %): il précisera son organisation, les dispositions qu'il compte adopter pour parvenir à une qualité optimale du service d'approvisionnement. Qualité de la prestation par une analyse des menus proposés (25 %): le candidat précisera une analyse des menus sur la base des exigences qualitatives concernant les produits en fonction de la capacité des installations de la cuisine. Il annexera une grille de menus de 8 semaines intégrant les différentes textures utilisées par l'établissement (normal, mouliné, lisse). Le candidat présentera de manière détaillée sa politique en matière de sécurité, de circuits courts, de produits provenant de fournisseurs locaux, de traçabilité et d'équilibre alimentaire.

Le dossier de candidature sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mme la directrice, EHPAD Sainte Sophie, 2 rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt Regnieville — tél. +33 383819004 — fax: +33 383819732 — e-mail: mrthiaucourt.direction@orange.fr

Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: EHPAD Sainte Sophie, 2 rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt Regnieville.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant la mention:

«Ne pas ouvrir, offre pour la fourniture de denrées alimentaires et mission d'assistance technique avec conception de menus».

— durée du marché ou délai d' exécution: 12 mois a compter du 1.1.2016,

— conditions d' obtention du cahier des charges et des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: voir adresses mentionnées section 1.

— modalités d' ouverture des offres: commission d' appel d' offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours fins de mois à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du codes des marchés publics.