Fourniture de denrées alimentaires destinées à la cuisine centrale municipale

Commune de Combs-la-Ville

Les marchés se rapportent à la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale, qui dessert les diverses structures de restauration collective de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
Cette prestation fait l'objet de 2 lots correspondant à 2 marchés distincts. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum et un montant maximum annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131624 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451364
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La consultation porte uniquement sur les lots no 4 et no 6, déclarés précédemment sans suite, pour motif d'intérêt général. Renseignement d'ordre technique: M. Yannick Leseigneur Tél. : +33 160607604 — fax +33 160340202 Renseignement d'ordre administratif: Mlle Sandrine Soares Tél.: +33 164131624 — fax: +33 160180615 Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils seront reconduits 2 fois, par tacite reconduction, pour une période successive de 1 an, puis pour une période successive qui ne pourra aller au-delà du 31.12.2018. Les marchés prendront effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 1.4.2016. Modalités de remise des candidatures et des offres :Les offres, comportant la candidature et l'offre, seront remises soit sur « support papier », soit de façon dématérialisée conformément aux date et heure indiquées dans le règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprise (dce) sur le site du profil acheteur «http://www.achatpublic.com/». En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises. Dossier gratuit. Unité monétaire: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accord-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum et maximum de chaque lot est décrit ci-après.
Brève description:
Les marchés se rapportent à la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale, qui dessert les diverses structures de restauration collective de la Commune.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entrées et desserts surgelés
Brève description: Fourniture d'entrées et desserts surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Brève description: Fourniture de fruits et légumes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC— montant maximum annuel: 90 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DENREES V2 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — avenue du Paloisel, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Selon le modèle joint au présent Dce.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement. Selon le modèle joint au présent Dce.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour le lot no4: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Préciser: une copie des agréments sanitaires dont est titulaire la société pour l'exercice de son activité (préparation et/ou transformation et/ou manipulation et/ou entreposage), s'il y a lieu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni caution, ni garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2016 et les budgets à venir correspondant à la durée des marchés, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCAP.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (Mandatement réalisé par la collectivité: 20 jours; paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Sénart — Hôtel des Finances — 6 allée de la Mixité — 77567 Lieusaint Cedex: 10 jours).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Produits (40)
3. Services (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREES V2 2015
Informations complémentaires
La consultation porte uniquement sur les lots no 4 et no 6, déclarés précédemment sans suite, pour motif d'intérêt général.
Renseignement d'ordre technique: M. Yannick Leseigneur
Tél. : +33 160607604 — fax +33 160340202
Renseignement d'ordre administratif: Mlle Sandrine Soares
Tél.: +33 164131624 — fax: +33 160180615
Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an. Ils seront reconduits 2 fois, par tacite reconduction, pour une période successive de 1 an, puis pour une période successive qui ne pourra aller au-delà du 31.12.2018.
Les marchés prendront effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 1.4.2016.
Modalités de remise des candidatures et des offres :Les offres, comportant la candidature et l'offre, seront remises soit sur « support papier », soit de façon dématérialisée conformément aux date et heure indiquées dans le règlement de consultation.
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Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
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Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprise (dce) sur le site du profil acheteur «http://www.achatpublic.com/». En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises. Dossier gratuit.
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Unité monétaire: l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 248-451364 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Combs-la-Ville Cédex
Contact
Téléphone: +33 0164131624 📞
Fax: +33 0160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125815
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451364
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Ces marchés, à bons de commande, sont passés pour une durée de 2 ans et 9 mois. Lot n° 4: entrées et desserts surgelés, attribué pour un montant de 9 036.31 EUR TTC selon le détail quantitatif estimatif ne servant qu'au jugement des offres. Le montant réel du marché devra respecter les dispositions suivantes: — montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le lot n° 6: fruits et légumes, attribué pour un montant de 35525.33 EUR TTC selon le détail quantitatif estimatif ne servant qu'au jugement des offres. Le montant réel du marché devra respecter les dispositions suivantes: — montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 90 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-189813, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — avenue du Paloisel — 77380 Combs-la-Ville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Société Surgelés Disval
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: disval.marches@ds-restauration.com 📧

2️⃣
Nom: Société Union Primeurs Laurance
Adresse postale: ZI Les Eglantiers — 13 rue des Cerisiers
Commune postale: Évry
Code postal: 91028
Courrier électronique: commercial@laurance-primeurs.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0144456343 📞
Source: OJS 2016/S 072-125815 (2016-04-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Société Surgelés Disval Société Union Primeurs Laurance
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes Fruits et légumes transformés Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits surgelés