Fourniture de denrées alimentaires

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville de La Seyne-sur-Mer.
La restauration municipale est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des accueils de loisirs et réalise des prestations pour des événements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La consultation n'est pas divisée en tranches.La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire (cf rubrique Ii-1-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot no1: Fruits et LégumesMontant mini / maxi HT annuel: 100 000 EUR / 260 000 EUR Lot no2: Produits Maraîchers BioMontant mini / maxi HT annuel: 5 000 EUR / 40 000 EUR Lot no3: Produits surgelés — fruits/Légumes/GlacesMontant mini / maxi HT annuel: 20 000 EUR / 80 000 EUR Lot no4: Produits surgelés — viandes/Poissons/PâtisseriesMontant mini / maxi HT annuel: 140 000 EUR / 260 000 EUR Lot no5: Produits surgelés — réceptionMontant mini / maxi HT annuel: 10 000 EUR / 30 000 EUR Lot no6: Épicerie et ConservesMontant mini / maxi HT annuel: 80 000 EUR / 250 000 EUR Lot no7: Viandes fraîchesMontant mini / maxi HT annuel: 50 000 EUR / 170 000 EUR Lot no8: CharcuteriesMontant mini / maxi HT annuel: 5 000 EUR / 30 000 EUR Lot no9: Produits laitiersMontant mini / maxi HT annuel: 70 000 EUR / 210 000 EUR Lot no10: Pâtes fraîchesMontant mini / maxi HT annuel: 10 000 EUR / 30 000 EUR Lot no11: Pains et ViennoiseriesMontant mini / maxi HT annuel: 30 000 EUR / 80 000 EUR Lot no12: BoissonsMontant mini / maxi HT annuel: 10 000 EUR / 70 000 EUR Lot no13: Viandes et Charcuteries de VolailleMontant mini / maxi HT annuel: 15 000 EUR / 60 000 EURLot no14: Poissons FraisMontant mini / maxi HT annuel: 5 000 EUR / 50 000 EURLot no15: Viandes cuites sous-vide élaboréesmontant mini / maxi HT annuel: 15 000 EUR / 50 000 EURLot no16: Pâtisseries fraîchesmontant mini / maxi HT annuel: 3 000 EUR / 12 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273094
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La justifications aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de reluse des offres. Les locaux du service des marchés publics sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, courrier, télécopie) auprès du service des marchés et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur(s) offre(s) par transmission életronique sur le site internet: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 Septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 568 000 💰
1 682 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la ville de La Seyne-sur-Mer.
La restauration municipale est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des accueils de loisirs et réalise des prestations pour des événements.
Quantité ou étendue:
La consultation n'est pas divisée en tranches.
La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire (cf rubrique Ii-1-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.
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Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot no1: Fruits et Légumes
Montant mini / maxi HT annuel: 100 000 EUR / 260 000 EUR
Lot no2: Produits Maraîchers Bio
Montant mini / maxi HT annuel: 5 000 EUR / 40 000 EUR
Lot no3: Produits surgelés — fruits/Légumes/Glaces
Montant mini / maxi HT annuel: 20 000 EUR / 80 000 EUR
Lot no4: Produits surgelés — viandes/Poissons/Pâtisseries
Montant mini / maxi HT annuel: 140 000 EUR / 260 000 EUR
Lot no5: Produits surgelés — réception
Montant mini / maxi HT annuel: 10 000 EUR / 30 000 EUR
Lot no6: Épicerie et Conserves
Montant mini / maxi HT annuel: 80 000 EUR / 250 000 EUR
Lot no7: Viandes fraîches
Montant mini / maxi HT annuel: 50 000 EUR / 170 000 EUR
Lot no8: Charcuteries
Montant mini / maxi HT annuel: 5 000 EUR / 30 000 EUR
Lot no9: Produits laitiers
Montant mini / maxi HT annuel: 70 000 EUR / 210 000 EUR
Lot no10: Pâtes fraîches
Lot no11: Pains et Viennoiseries
Montant mini / maxi HT annuel: 30 000 EUR / 80 000 EUR
Lot no12: Boissons
Montant mini / maxi HT annuel: 10 000 EUR / 70 000 EUR
Lot no13: Viandes et Charcuteries de Volaille
Montant mini / maxi HT annuel: 15 000 EUR / 60 000 EUR
Lot no14: Poissons Frais
Montant mini / maxi HT annuel: 5 000 EUR / 50 000 EUR
Lot no15: Viandes cuites sous-vide élaborées
montant mini / maxi HT annuel: 15 000 EUR / 50 000 EUR
Lot no16: Pâtisseries fraîches
montant mini / maxi HT annuel: 3 000 EUR / 12 000 EUR.
Description des options:
Le marché prendra effet à partir du 1.1.2016 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2017, 2018, 2019.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale, 110 rue de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et à l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises, ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature à la place de ses cotraitants, au vu des mentions et engagement qu'elle contient.
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En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le mandataire ainsi que les co-traitants ou sous-traitants qui répondent au marché sont tenus d'apposer leur propre signature électronique aux pièces nécessitant cette signature. La seule signature électronique du mandataire ne suffit pas à manifester l'engagement de son co-traitant ou sous-traitant.
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2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de marchés de fournitures similaires à ceux de l'objet du marché: liste des différents marchés exécutés au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le versement de l'avance (uniquement pour les lots no 1, 4, 6, 7, et 9) est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, à la consitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement se fera sur les ressources propres de la Commune.
Sauf renoncement du titulaire et uniquement pour les lots no 1, 4, 6, 7, et 9, le versement d'une avance sera effectuée. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-1 et 87-2 du code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum du lot concerné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0005
Informations complémentaires
La justifications aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de reluse des offres.
Les locaux du service des marchés publics sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h.
Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, courrier, télécopie) auprès du service des marchés et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur(s) offre(s) par transmission életronique sur le site internet: www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 Septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie Annexe, rue Léon Blum 1er étage
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2015/S 148-273094 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007928
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273094
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Prix des prestations: 40 % Valeur technique: 30 % Délais et fréquence des livraisons 30 % Lot 2: Valeur technique: 40 % Prix des prestations: 30 % Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 30 % Montant du marché: Lot 1: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 260 000 EUR HT Lot 2: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT Lot 3: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT— montant maximum annuel: 80 000 EUR HT Lot 4: montant minimum annuel: 140 000 EUR HT— montant maximum annuel: 260 000 EUR HT Lot 5: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT Lot 6: montant minimum annuel: 80 000 EUR HT— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT Lot 7 :montant minimum annuel: 50 000 EUR HT— montant maximum annuel: 170 000 EUR HT Lot 8: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT Lot 9: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT— montant maximum annuel: 210 000 EUR HT Lot 10: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT Lot 11: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT Lot 12: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT Lot 13: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT Lot 14: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT Lot 15: montant minimum annuel: 15 000 EUR HT— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT Lot 16: montant minimum annuel: 3 000 EUR HT — montant maximum annuel: 12 000 EUR HT Date de l'attribution du marché: 12.11.2015 Date de signature du marché: 14.12.2015 Date de notification du marché: lots 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14 et 13: 23.12.2015 — lots 8 et 13: 24.12.2015 — lot 1: 25.12.2015 — lot 15: 30.12.2015 — lot 2: 5.1.2016 La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt «Tarn et Garonne», CE n Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél: 04 94 42 79 30 — fax: 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des Marchés Publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél: 04 94 06 95 93, fax: 04 94 06 95 90 marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Pôle agroalimentaire de la Farlède — BP 90532
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83042
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bruno Oberti — « Les Potagers du domaine de Fabrégas »
Adresse postale: 182 chemin de Fabrégas aux Moulières
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille de Laurens — BP 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791

4️⃣
Nom: Ideelice SAS
Adresse postale: 569 rue du Dr Calmette — ZI Toulon Est — BP 38
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087

5️⃣

6️⃣
Nom: Felix Potin Provence
Adresse postale: 364 parc d'activités Nicopolis — lieu dit Grand Clos de la Rouge
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

7️⃣
Nom: GFD Lerda
Adresse postale: RN 7 — BP 47
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83190

8️⃣
Nom: SAS Bernard
Adresse postale: Kerbéthune — Moréac — BP 20111
Commune postale: Locmine Cedex
Code postal: 56501

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Pates Lanza
Adresse postale: 290 avenue Irène et Frédéric Joliot Curie — ZI Toulon Est — La Garde — BP 08

1️⃣1️⃣
Nom: Paindor
Adresse postale: 230 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules

1️⃣2️⃣
Nom: Les Caves Provencales Laboroi
Adresse postale: 4 place Germain Loro

1️⃣3️⃣
Nom: SDA — société distribution avicole
Adresse postale: ZI de l'Hermitage — BP 60123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: ZI de Villemilan — 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325

1️⃣6️⃣
Nom: L'Avie — dessine moi un pain — boulangerie
Adresse postale: place du Germinal
Source: OJS 2016/S 007-007928 (2016-01-07)
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Fournisseurs:
Bruno Oberti — « Les Potagers du domaine... Espri Restauration Felix Potin Provence GFD Lerda Ideelice SAS L'Avie — dessine moi un pain — boulangerie Les Caves provençales Laboroi Paindor Pates Lanza Pomona Passion Froid
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Fruits, légumes et produits connexes Fruits et légumes transformés Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits surgelés