Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers

Quantité ou étendue

Lot 1: fourniture de bacs et puces électroniques:— gamme de bacs de 4 volumes différents: 120, 240, 340 et 660 litres, équipés de puces électroniques,— nombre minimum de bacs: 6000,— nombre maximum de bacs: 14000,— fourniture des pièces détachées: environ 80 serrures, 2500 puces, 310 couvercles et 270 jeux de roues,— garantie des bacs et pièces détachées pendant 2 ans au minimum.Lot 2: fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire:Ce lot comporte une tranche ferme définie comme suit:— fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire (aériennes, semi-enterrées ou enterrées) pour les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs ou le verre, équipées pour certaines de systèmes d'identification des dépôts (OMR uniquement),— fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour les flux sélectifs (colonnes semi-enterrées et enterrées),— nombre minimum de colonnes: 20,— nombre maximum de colonnes: 60,— fourniture de dispositifs de détection et transmission à distance du taux de remplissage: environ 19,— maintenance du parc de colonnes installé, garantie des équipements pendant 3 ans au minimum,— fourniture d'environ 6000 badges d'identification.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Communauté de communes Cœur de Nacre

7 rue de l'Église

14 440 Douvres-la-Délivrande.

Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme: http://www.uamc14.com/cccoeurdenacre

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Le marché débutera de manière prévisionnelle à compter du 1.10.2015, et s'achèvera le 30.9.2019.

Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et définis à l'acte d'engagement. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les candidats pourront proposer, en plus de l'offre de base, des variantes, sauf pour le lot 1 (pour lequel les variantes ne sont pas autorisées). Les variantes pour le lot 2 ne doivent pas remettre en cause l'objet du marché.

Compléments d'information rubrique III.2.1

Pour évaluer si ces exigences sont remplies tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

— Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement:

A) condamnation définitive:

A. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B. ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) lutte contre le travail illégal:

A. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

B. pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

F)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.