Fourniture de consommables pour matériels de péage et de stationnement voirie

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum tels que fixés ci-dessous:— pour le lot no1 Consommables pour parcs automobiles:Montant minimum HT: 15.000montant maximum HT: 50.000— pour le lot no2 Consommables pour les places situées sur la voirie:Montant minimum HT: 10.000montant maximum HT: 50.000le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.

Informations complémentaires

1 / Jugement des offres

Lot 1:

— le prix 55/100

Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.).

mentionné au tableau no1 du DDED.

Ce critère est noté sur 20.

La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 55 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 1.

— Le délai de livraison 45/100

Définition du critère: La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.ce critère sera analysé au regard des dispositions de l'article 2.3 du CCAP et du cadre de mémoire technique complété par le candidat.

Lot 2:

— le prix 55/100

Définition du critère: ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau no2 du DDED.

Ce critère est noté sur 20.

La note obtenue sera ensuite affectée du coefficient de pondération de 55 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 1.

— Le délai de livraison 45/100

Définition du critère: La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.ce critère sera analysé au regard des dispositions de l'article 2.3 du CCAP et du cadre de mémoire technique complété par le candidat.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui est attributaire du marché.

2/a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'un appel d'offres ouvert, en application de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics.le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes: Fourniture de consommables pour matériels de péage et de stationnement voirie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque établi au nom du titulaire.