Fourniture de cartes lecteurs et d'abonnés pour la Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale de France

Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de lecteurs et d'abonnés pour la Bibliothèque nationale de France.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes d'accès
Quantité ou étendue:
Le montant du marché pour sa durée totale (48 mois maximum) est compris entre un minimum de 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC) et un maximum de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes d'accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794237 📞
Fax: +33 153794182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163330
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord Amp. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Renseignements d'ordre administratif: Mme Imane Seffar tél. +33 153794422. Renseignements techniques: M. Jérôme le Bourhis: +33 1 53 79 47 44. ou de Mme Ghislaine Aubry tél. +33 153794654. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de lecteurs et d'abonnés pour la Bibliothèque nationale de France.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site François Mitterrand de la BNF à Paris 13ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Chaque commande sera réglée dans son intégralité au prononcé de réception de l'ensemble des prestations de la commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (50)
2. Valeur technique décomposée en sous critères tels que spécifiés dans le règlement de la consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau 131 quai François Mauriac
Point de contact: Marie-Claude Drouin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord Amp.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr
Renseignements d'ordre administratif: Mme Imane Seffar tél. +33 153794422.
Renseignements techniques: M. Jérôme le Bourhis: +33 1 53 79 47 44. ou de Mme Ghislaine Aubry tél. +33 153794654.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Afficher plus
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 091-163330 (2015-05-07)
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