Fourniture de carburants

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Fourniture de carburants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Campus
• Société Delek

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le volume des besoins (en termes de consommation, de type de carburant et de fréquence) relevant du présent marché ne pouvant être défini par avance, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.— Lot 1: approvisionnement de carburants en station-service pour les véhicules de la ville.Le volume du besoin du présent lot pour une période d'un an peut être estimé à:Minimum en litres: 35 000.Maximum en litres: 80 000— Lot 2: fourniture et livraison de carburants au centre technique municipal.Le volume annuel du besoin du présent lot peut être estimé à:Minimum annuel en litres: 4 500 litres.Maximum annuel en litres: 17 500 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintouenlaumone.fr 🌏
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016549
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants en station services par cartes accréditives pour les véhicules de la ville.

Quantité ou étendue: Parc équivalent à 69 véhicules environ — consommation moyenne en gazole: 32 453,37 litres et en essence sans plomb: 5 724,53 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le volume du besoin du présent lot pour une période d'un an peut être estimé…

… à:Minimum en litres: 35 000.Maximum en litres: 80 000.

… à:

Minimum en litres: 35 000.

Maximum en litres: 80 000.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de carburants au Centre Technique Municipal.
Quantité ou étendue: Consommation moyenne en gazole: 6 000 litres et en essence sans plomb: 3 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Les fournitures devront être livrées dans les 2 cuves de…

… stockage.Capacité des cuves:— sans plomb 95: 2 500 litres,— gasoil: 1 000 litres.

… stockage.

Capacité des cuves:

— sans plomb 95: 2 500 litres,

— gasoil: 1 000 litres.

Quantité ou étendue:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un appel d'offres ouvert fractionné à bons de commande, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le volume des besoins (en termes de consommation, de type de carburant et de fréquence) relevant du présent marché ne pouvant être défini par avance, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

— Lot 1: approvisionnement de carburants en station-service pour les véhicules de la ville.

Le volume du besoin du présent lot pour une période d'un an peut être estimé à:

Minimum en litres: 35 000.

Maximum en litres: 80 000

— Lot 2: fourniture et livraison de carburants au centre technique municipal.

Le volume annuel du besoin du présent lot peut être estimé à:

Minimum annuel en litres: 4 500 litres.

Maximum annuel en litres: 17 500 litres.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le présent marché prendra effet à compter du 1.4.2015 pour une durée de un (1) an. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Ouen-l'Aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signés,

— lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel (DC2) dûment complétée, notamment sa rubrique d relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006) (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. Aucune garantie financière n'est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 et de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement du titulaire par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LJaomvB0hE 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Point de contact: Mme Dewaele Émilie
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LJaomvB0hE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LJaomvB0hE 🌏
Téléphone: +33 0134212593 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LJaomvB0hE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-016549 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 161,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121892
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016549
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres Pour le lot 1: approvisionnement de carburants en station-service pour les véhicules de la Ville — 60 %, soit 60 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher contenu dans le détail quantitatif estimatif. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante: N * (P/ Px)2 — 40 %, soit 40 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous, — 15 points sur 40 pour l'implantation des stations du prestataire sur le département du Val d'Oise et plus particulièrement sur le secteur de la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône et ses alentours, — 10 points sur 40 pour la qualité du service offert (amplitude des horaires d'ouverture, accessibilité des poids lourds et des engins de chantier), — 15 points sur 40 pour les modalités d'utilisation de la carte accréditive et ses fonctionnalités (possibilité de gestion et du suivi informatique et financier: suivi des consommations par immatriculation, identification des prestations, possibilité d'effectuer des recherches sur une période donnée, etc.). Pour le lot 2: Fourniture et livraison de carburants au centre technique municipal. — 80 %, soit 80 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher contenu dans le détail quantitatif estimatif. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante: N * (P/ Px)2 — 20 %, soit 20 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous, — 10 points sur 20 pour les modalités et moyens mis à disposition pour la livraison, — 10 points sur 20 pour le délai de livraison à indiquer page 5 de l'acte d'engagement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 11 B, annonce n° 245 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres

Pour le lot 1: approvisionnement de carburants en station-service pour les véhicules de la Ville

— 60 %, soit 60 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher contenu dans le détail quantitatif estimatif. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:

N * (P/ Px)2

— 40 %, soit 40 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous,

— 15 points sur 40 pour l'implantation des stations du prestataire sur le département du Val d'Oise et plus particulièrement sur le secteur de la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône et ses alentours,

— 10 points sur 40 pour la qualité du service offert (amplitude des horaires d'ouverture, accessibilité des poids lourds et des engins de chantier),

— 15 points sur 40 pour les modalités d'utilisation de la carte accréditive et ses fonctionnalités (possibilité de gestion et du suivi informatique et financier: suivi des consommations par immatriculation, identification des prestations, possibilité d'effectuer des recherches sur une période donnée, etc.).

Pour le lot 2: Fourniture et livraison de carburants au centre technique municipal.

— 80 %, soit 80 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher contenu dans le détail quantitatif estimatif. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:

N * (P/ Px)2

— 20 %, soit 20 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous,

— 10 points sur 20 pour les modalités et moyens mis à disposition pour la livraison,

— 10 points sur 20 pour le délai de livraison à indiquer page 5 de l'acte d'engagement.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 11 B, annonce n° 245 du 16.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-l'Aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: société Delek
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Société Campus
Adresse postale: ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 068-121892 (2015-04-03)

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