Fourniture de carburants

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et services associés et de prestation de péage autoroutier pour le parc automobile de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).La fourniture de carburant (supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil pour véhicules légers et utilitaires, gasoil pour les autocars) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous très précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières).Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français:— pas de montant minimum annuel;— montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.Enfin, le présent marché sera conclu à compter du 21.11.2015, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.0180 000

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés;

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

les critères d'attribution du marché visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront notés et pondérés avec des points comme suit:

1°) — la qualité technique de l'offre (60 points), appréciée au regard du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre.

2°) — le prix des fournitures/prestations (40 points), apprécié au regard des sous-critères suivants:

— les prix proposés par le candidat au niveau du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) (20 points);

— le rabais proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (A.E.) (10 points);

— les barèmes des mois de juillet et août 2015 (5 points);

— les frais de gestion des cartes magnétiques, des frais de services des péages autoroutiers et des fraisde parkings éventuels (5 points).

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché.

les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.

le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 — par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 — par demande adressée directement au Service Juridique:

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:

— courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;

— télécopie:+33 140855859;

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — hôtel de Ville — service Juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en Mairie: à la même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1 — dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 — dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service Juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

«Appel d'offres ouvert — fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Villeneuve-La-Garenne — ouvrir en Commission».

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les strictes conditions fixées au règlement de la consultation.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants, de produits et services associés et de prestation de péage autoroutier pour le parc automobile de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Quantité ou étendue

La fourniture de carburant (supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil pour véhicules légers et utilitaires, gasoil pour les autocars) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).

Description des options

Le présent marché sera conclu à compter du 21.11.2015, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années.

Description des options

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures et aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques ou des dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures objets du présent marché.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles » ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Dépôts et garanties exigés

En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français, une avance sera accordée au titulaire, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf si le titulaire y renonce expressément dans l'acte d'engagement (AE).

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en application de l'article 51-VI du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à bons de commande, émis par les services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.