Fourniture de carburants

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner. Les cartes remises devront permettre également le lavage extérieur des véhicules de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un montant minimum et un montant maximum. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124342
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
A. Conditions relatives au dce: Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes: - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le cahier des clauses particulières, - le détail quantitatif et estimatif, - le bordereau des prix unitaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: " toutes les consultations ". Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent, néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Aoo - fourniture de carburants - ne pas ouvrir avant la Cao". Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la Commande publique - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217 - 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. B. Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: I. Valeur technique (sur 60 points): Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Service de carte (sur 20 points); 2. Interface informatique (sur 20 points); 3. Densité du réseau des stations proches (sur le territoire d'Asnières-sur-Seine et des communes limitrophes) (sur 20 points). Ii. Prix (sur 40 points). C. Autres: La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de sept jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe des carburants nécessaires au fonctionnement du parc automobile communal. À cette fin, des cartes seront remises par le titulaire du marché à la ville d'Asnières-sur-Seine afin de s'approvisionner. Les cartes remises devront permettre également le lavage extérieur des véhicules de la Ville.
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Description des options:
La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, pour une période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO15 Carburants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25 août 2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;
- attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº2005-102 du 11.2.2005, dûment complété;
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- la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire;
- document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).
Situation économique et financière:
- Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCP. Règlement par virement au compte du titulaire. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Cendrine Le Corre
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217(lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 1700)
URL pour informations complémentaires: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217(lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o8m-KPBBGo 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15 Carburants
Informations complémentaires
A. Conditions relatives au dce:
Le dossier de consultation des entreprises mis à disposition des candidats contient les pièces suivantes:
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le cahier des clauses particulières,
- le détail quantitatif et estimatif,
- le bordereau des prix unitaires.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: https://asnieres.achatpublic.com. Rubrique: " toutes les consultations ". Les candidats sont invités à constituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation: https://asnieres.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Ils peuvent,
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néanmoins, présenter les pièces sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante: "Aoo - fourniture de carburants - ne pas ouvrir avant la Cao". Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine - service de la Commande publique - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217 - 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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B. Critères de sélection des offres:
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
I. Valeur technique (sur 60 points):
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
1. Service de carte (sur 20 points);
2. Interface informatique (sur 20 points);
3. Densité du réseau des stations proches (sur le territoire d'Asnières-sur-Seine et des communes limitrophes) (sur 20 points).
Ii. Prix (sur 40 points).
C. Autres:
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de réception des offres a été réduit de sept jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Par ailleurs, ce délai a également été réduit de cinq jours du fait que le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htlm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Babet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124342 (2015-04-08)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 141111649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288712
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124342
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
A. Critères de sélection des offres: Conformément au règlement de consultation et aux avis d'appel public à la concurrence, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, a été appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous: I. Valeur technique (sur 60 points). Elle a été notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Service de carte (sur 20 points); 2. Interface informatique (sur 20 points); 3. Densité du réseau des stations proches (sur le territoire d'Asnières-sur-Seine et des communes limitrophes) (sur 20 points). I. Prix (sur 40 points). B. Durée du marche: La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par dérogation à l'article 16 alinéa 3 du Code des marchés publics, par reconduction expresse, pour une période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. C. Montant du marche: Le montant minimum annuel du présent marché est fixéà 50 000 EUR HT, et le montant maximum annuel est fixé à 200 000 EUR (HT). D. Modalités de consultation: Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine — Service de la Commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20270 — 92600 Asnières-sur-Seine Cedex. E. Autres La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: EFR France
Adresse postale: immeuble le Cervier B — 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Courrier électronique: christine.plagnard@efr-group.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guillaume Morand

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2015/S 157-288712 (2015-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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