Fourniture de carburants
Ville de Vitrolles
Fourniture de carburants (Bio Diesel, essence sans plomb, Gaz-Oil).
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Mini: 150 000 EUR HT par année d'exécution.
Maxi: 300 000 EUR HT par année d'exécution.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - no309136.
Lieu de livraison: station privative du centre technique municipal de Vitrolles.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-20 | Avis de marché |
| 2015-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066167
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15 N002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 6 avenue de Rome, 13127 Vitrolles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 N002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4911348 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif/frta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: adresse sus-mentionnée
Source: OJS 2015/S 039-066167 (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066167
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat de la commande publique - mairie de Vitrolles - BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur +33 442779361 Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr.
Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:
1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications).
2. Références dans des prestations similaires.
Justificatifs enveloppe unique (candidature et offre).
Au titre de la candidature:
1. Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
2. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
3. Déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre.
5. Acte d'engagement dûment complété, daté et signé.
6. Bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé.
7. Mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants (Bio Diesel, essence sans plomb, Gaz-Oil).
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Mini: 150 000 EUR HT par année d'exécution.
Maxi: 300 000 EUR HT par année d'exécution.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - no309136.
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Lieu de livraison: station privative du centre technique municipal de Vitrolles.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 6 avenue de Rome, 13127 Vitrolles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 N002
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat de la commande publique - mairie de Vitrolles - BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur +33 442779361 Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr.
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Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:
1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications).
2. Références dans des prestations similaires.
Justificatifs enveloppe unique (candidature et offre).
Au titre de la candidature:
1. Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
2. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
3. Déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée; et copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre.
5. Acte d'engagement dûment complété, daté et signé.
6. Bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé.
7. Mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4911348 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif/frta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: adresse sus-mentionnée
Source: OJS 2015/S 039-066167 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232567
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066167
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 6 avenue de Rome, 13127 Vitrolles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Société Petrogarde
Adresse postale: ZI Toulon Est, 471 avenue Joliot-Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ginouves.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 127-232567 (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232567
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066167
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 38 B, annonce n° 180 du 24.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 6 avenue de Rome, 13127 Vitrolles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Société Petrogarde
Adresse postale: ZI Toulon Est, 471 avenue Joliot-Curie
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ginouves.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 127-232567 (2015-06-30)
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