Fourniture de carburants
Fourniture de carburants (Bio Diesel, essence sans plomb, Gaz-Oil).
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics - décret nº 2006-975 du 1.8.2006.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Mini: 150 000 EUR HT par année d'exécution.
Maxi: 300 000 EUR HT par année d'exécution.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - no309136.
Lieu de livraison: station privative du centre technique municipal de Vitrolles.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-20
|
Avis de marché
|
| 2015-06-30
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Avis d'attribution de marché
|
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