Fourniture de carburants routiers par badges ou cartes accréditives, de GNR, FOD et lubrifiants

Communauté de communes Vienne-Glane

Cette procédure est lancée, sous forme d'appel d'offres ouvert, par la communauté de communes vienne glane en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes formé avec la ville de St Junien et la communauté de communes du pays de la météorite.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum mono attributaires pour les lots 1 et 4, multi attributaires (passé avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 2 et 3, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les lieux d'exécutions sont: Saint-Junien, Rochechouart et le territoire national pour le lot 3
les variantes techniques sont autorisées, tant qu'elles portent sur l'efficacité, le bon déroulement des prestations ou services, voire sur la technologie proposée. Les produits et fournitures à livrer ne pourront pas en revanche faire l'objet de variantes.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Vienne-Glane

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Pour information, les seuils de commande maximum (annuels) estimés sur chacun des 4 lots, pour les 3 collectivités sont les suivants:Lot 1: 54 300 EURlot 2: 160 900 EURlot 3: 1 750 EURlot 4: 33 000 EURces indications n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ont uniquement pour but de renseigner les candidats sur les besoins des trois pouvoirs adjudicateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87202
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 555430680 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181945
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le dossier est gratuitement et intégralement téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com Les offres papier sont remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité au service des marchés de la Communauté de communes Vienne Glane -place Auguste Roche - 87200 Saint Junien dont l'adresse figure ci dessus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum mono attributaires pour les lots 1 et 4, multi attributaires (passé avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour les lots 2 et 3, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les lieux d'exécutions sont: Saint-Junien, Rochechouart et le territoire national pour le lot 3

les variantes techniques sont autorisées, tant qu'elles portent sur l'efficacité, le bon déroulement des prestations ou services, voire sur la technologie proposée. Les produits et fournitures à livrer ne pourront pas en revanche faire l'objet de variantes.

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Remplissage des cuves à go non routier et des cuves à fod pour les chaudières
Brève description:

L'exécution de la prestation s'exécutera sur le territoire et les installations communales et communautaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants sur le territoire communautaire (vl et pl)
Brève description:

Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules vl ou pl du parc automobile qui se présenteront sur la ou les stations services du ou des titulaires, par le biais d'un badge ou d'une carte accréditive.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service sur le territoire national
Brève description:

Le carburant devra être distribué par remplissage du réservoir de chacun des véhicules vl ou pl du parc automobile qui se présenteront sur la ou les stations services du titulaire situées sur le territoire national, par le biais d'un badge ou d'une carte accréditive.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de graisses et lubrifiants
Brève description:

Les fournitures visées dans le présent lot sont détaillées dans le bordereau de prix selon les normes et spécifications techniques mentionnées dans le cctp.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Pour information, les seuils de commande maximum (annuels) estimés sur chacun des 4 lots, pour les 3 collectivités sont les suivants:

Lot 1: 54 300 EUR

lot 2: 160 900 EUR

lot 3: 1 750 EUR

lot 4: 33 000 EUR

ces indications n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ont uniquement pour but de renseigner les candidats sur les besoins des trois pouvoirs adjudicateurs.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des règles de la comptabilité publique.

Les prestations seront financées selon les ressources propres des trois collectivités.

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de factures mensuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contrait d'assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joël Ratier
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Vienne Glane, service des marchés publics
Adresse postale: place Auguste Roche
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: Caroline Castéran
Téléphone: +33 555430027 📞
Courrier électronique: ccasteran@cc-vienneglane.fr 📧
Nom: Communauté de communes Vienne Glane

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015043
Informations complémentaires

Le dossier est gratuitement et intégralement téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com

Les offres papier sont remises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et d'en garantir la confidentialité au service des marchés de la Communauté de communes Vienne Glane -place Auguste Roche - 87200 Saint Junien dont l'adresse figure ci dessus.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181945 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417814
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181945
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les critères de jugement étaient les suivants: Lots 1 et 4: (voir IV.2.1). Lot 2: prix remisé des prestations 30 %, coût global d'utilisation 55 %, valeur technique 15 %. Lot 3: prix remisé des prestations 60 %, localisation des stations services 40 %. Les 4 lots sont des accords cadre au sens communautaire. Les 4 lots sont des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum conclus pour une durée de un an à compter de leur notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans. Le lot 2 est multi attributaire. Il a donc été notifié simultanément aux sociétés Sojudis (voir section V) et Picoty (marché 201557), rue André et Guy Picoty BP 1, 23 300 La Souterraine. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Communauté de communes Vienne Glane, 1 avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien aux horaires suivants: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures pour les lots 1 et 4 (30)
2. Prix remisé des prestations pour les lots 1 et 4 (50)
3. Délai de livraison pour les lots 1 et 4 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Marlim Energies Services
Adresse postale: 17-21 rue Fulton, ZI Nord
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280

2️⃣
Nom: SAS Sojudis
Adresse postale: avenue d'Oradour sur Glane
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200

3️⃣
Nom: Picoty
Adresse postale: rue André et Guy Picoty, BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 230-417814 (2015-11-24)

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