Fourniture de carburants routiers et de gazole non routier

Commune d'Hénin-Beaumont

Fourniture de carburants routiers et de gazole non routier.
La fourniture de carburants à l'usage du parc de véhicules sera opérée à l'aide d'un procédé de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Commune d'Hénin-Beaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: 124 véhicules sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Téléphone: +33 391830180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363799
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants routiers et de gazole non routier.

La fourniture de carburants à l'usage du parc de véhicules sera opérée à l'aide d'un procédé de cartes accréditives.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants dans le rayon communal
Brève description:

Fourniture de carburants dans un rayon de 30 km autour de l'Hôtel de Ville de la Commune d'Hénin-Beaumont (1 place Jean Jaurès, 62110 Hénin-Beaumont).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants sur le territoire national
Brève description: Carburant sur le territoire national.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier
Brève description: Gazole non routier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FCS065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Adresse postale: 39 rue Elie Gruyelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 5 rue Conchali
Contact
Point de contact: M. le maire d'Hénin-Beaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS065
Source: OJS 2015/S 201-363799 (2015-10-14)

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