Fourniture de carburants

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et est divisée en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Charvet La Mure Biancot
• SAS Total Marketing France

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles fossiles
• Essence › Essence sans plomb

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2015-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Pour le lot n° 1: Le marché est à bons de commande, conclu avec plusieurs attributaires, dans la limite de 2 (deux) et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Pour le lot n°2: le marché est à bons de commande, conclu avec un seul attributaire, avec une quantité minimum de 1 300 000 litres et une quantité maximum de 2 600 000 litres sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159778
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et est divisée en deux lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

Fourniture de carburants, à la pompe dans les stations-services du prestataire sur le territoire national au moyen de cartes accréditives pour les véhicules d'ATMB et de prestations associées (notamment services en stations (lavage, lubrifiants) et parkings de stationnement).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac pour les besoins des centres d'entretien et des gares de péage d'ATMB.

Quantité ou étendue:

Pour le lot n°2: le marché est à bons de commande, conclu avec un seul attributaire, avec une quantité minimum de 1 300 000 litres et une quantité maximum de 2 600 000 litres sur la durée de validité du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GV/ED/DB F05-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Lot 1) / Haute-Savoie — 74 et Ain — 01 (Lot 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Lot 1) (70)
2. Valeur technique (Lot 1) (30)
3. Prix (Lot 2) (80)
4. Valeur technique (Lot 2) (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses — Service achats et marchés
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction Administrative et Financière
Viandaz
Fax: +33 450252167 📠
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Point de contact: Direction Administrative et Financière — Service achats et marchés
Viandaz Gisèle
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Point de contact: Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GV/ED/DB F05-2015
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2015/S 089-159778 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414856
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159778
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Pour le lot n° 1: marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande. Pour le lot n° 2: marché à bons de commande avec une quantité minimum de 1 300 000 litres et une quantité maximum de 2 600 000 litres sur la durée de validité du marché de 4 ans, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture de carburants

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1) (70)
2. Valeur technique (lot 1) (30)
3. Prix (lot 2) (80)
4. Valeur technique (lot 2) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: SAS Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: SAS Charvet La Mure Biancot
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2015/S 228-414856 (2015-11-20)

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