Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de Viennagglo

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de Viennagglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.Montant minimum: 73 000 litres par an.Montant maximum: 275 000 litres par an.Marché à bons de commande, sur une durée de 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353251
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Les sous critères de la valeur technique sont: — les caractéristiques et les services de la carte magnétiques proposée — 20 points; — les modalités d'utilisation et sécurité de la carte (solutions anti vols....) — 5 points; — les services de gestion proposés — 20 points; — les caractéristiques et les services offertes avec les cartes « hors parc » — 15 points; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels de Viennagglo.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.

Montant minimum: 73 000 litres par an.

Montant maximum: 275 000 litres par an.

Marché à bons de commande, sur une durée de 24 mois, reconductible 2 fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15AO035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Avance versée sous condition de constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo

Prix unitaires.

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Viennagglo ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques.

Uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysviennois.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.paysviennois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO035
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Les sous critères de la valeur technique sont:

— les caractéristiques et les services de la carte magnétiques proposée — 20 points;

— les modalités d'utilisation et sécurité de la carte (solutions anti vols....) — 5 points;

— les services de gestion proposés — 20 points;

— les caractéristiques et les services offertes avec les cartes « hors parc » — 15 points;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1004764290 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 département du Tarn et Garonne).

Marché renouvelable
Automne 2019.
Source: OJS 2015/S 195-353251 (2015-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Essence (20)