Fourniture de carburants pour les véhicules de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

CA Sud Sainte-Baume

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: marché de fourniture de carburants pour les véhicules de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume passé sous la forme d'un accord-cadre avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Sainte-Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258029
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le cahier des charges et les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques suivant les dispositions indiquées au bloc VI.3). Autres informations: Accord-cadre passé avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marché à bons de commande), d'une durée de 4 ans (48 mois). Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: M. le président — communauté d'agglomération Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Téléphone: +33 494982660 Télécopie: +33 494982669 ou téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.agglosudsaintebaume.fr , rubrique «marchés publics». Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1. Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.agglosudsaintebaume.fr , rubrique «marchés publics». Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: marché de fourniture de carburants pour les véhicules de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume passé sous la forme d'un accord-cadre avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marché à bons de commande).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité juridique:
— lettre de candidature signée et habilitation du mandataire ou DC1 (version du 25.8.2014),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ou rubrique I du DC2 (version du 15.9.2010),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou rubriques C et J du DC2).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou rubrique D2 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: rubrique E2 du DC2 ou fournir les documents suivants:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement s'effectue sur le budget et les ressources communautaires propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/22
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: le cahier des charges et les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat qui a retiré de dossier de consultation des opérateurs économiques suivant les dispositions indiquées au bloc VI.3).
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Autres informations:
Accord-cadre passé avec un seul titulaire sans remise en concurrence postérieure (marché à bons de commande), d'une durée de 4 ans (48 mois).
Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: M. le président — communauté d'agglomération Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur. Téléphone: +33 494982660 Télécopie: +33 494982669 ou téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.agglosudsaintebaume.fr , rubrique «marchés publics».
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Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.agglosudsaintebaume.fr , rubrique «marchés publics».
Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Afficher plus
Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2015/S 140-258029 (2015-07-20)
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