Fourniture de carburants pour la station service intercommunale 24/24h

Communauté de communes de la VA

Fourniture de gazole, Sp95 et Sp98 pour la station intercommunale.
Quantité globale de carburants estimée: 1 600 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la VA
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 63840
Commune postale: Saillant
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-ambert.fr 🌏
Courrier électronique: ccva63@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473953264 📞
Fax: +33 473959240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299819
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole, Sp95 et Sp98 pour la station intercommunale.
Quantité globale de carburants estimée: 1 600 000 litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration du candidat (Dc2).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne
Afficher plus
Attestations d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de l'entreprise.
Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 40 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation et rabais proposé % (80)
2. Qualité technique de la proposition et délais de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630102200017
Contact
Point de contact: Bravard Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics 🌏
Nom: Communauté de communes de la vallée de l'Ance: Rougeron Johan
Communauté de communes de la vallée de l'Ance: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201504
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 164-299819 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419812
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299819
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-130066, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: Granjon Combustibles
Adresse postale: ZI du Bas Rollet
Commune postale: La Fouillouse
Code postal: 42480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 231-419812 (2015-11-25)
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