Fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations de services annexes pour les besoins du departement de l'Oise

Informations complémentaires

Procédure:

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Dans le cas où le titulaire ne couvre pas le territoire permettant aux services déconcentrés de s'approvisionner en carburant à moins de 10 Km de la localisation du service concerné, le département se réserve le droit de compléter le présent marché par des marchés localisés en procédure adaptée conclus conformément aux dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics.

Lieu d'exécution

L'Approvisionnement en carburants et l'exercice des prestations de services annexes devra être possible impérativement sur tout le territoire métropolitain français

Précision sur la rubrique Ii.3: le présent marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

S'Agissant d'un marché de fournitures la sous-traitance n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.); le bordereau des prix unitaires (B.P.U); le détail quantitatif estimatif (D.Q.E); la cartographie de la flotte automobile; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jours fériés) à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ".

Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur: http://marchessecurises.fr/perso/cg60/.

La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir -aoo-fourniture de carburants par cartes accreditives et prestations de services annexes pour les besoins du departement de l'Oise " et libellée à l'adresse suivante: Département de l'Oise, Pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (hors jour férié).

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1-sur le critère "Prix" sur un total de 30 points constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants:

-Prix des carburants noté sur 25 points:

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 25/25.

N = 25 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

-Coût des cartes accréditives et des fonctionnalités associées noté sur 05 points au regard de l'offre.

2-sur le critère "Couverture géographique" sur un total de 30 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique.

- nombre de points de distribution et répartition géographique sur le département de l'oise: 20 points;

-nombre de points de distribution et répartition géographique sur le territoire régional: 6 points;

-nombre de points de distribution et répartition géographique sur le territoire national: 4 points;

3-sur le critère "Prestations de services annexes" sur un total de 20 points:

Ce critère sera apprécié sur la base de l'éventail des prestations de services annexes proposé dans le mémoire technique et au regard des coûts proposés dans le bordereau des prix unitaires.

4-sur le critère "Qualité du service" sur un total de 20 points:

Ce critère sera apprécié sur la base des moyens de gestion proposés dans le mémoire technique.

Note définitive de l'offre

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.5.2015 à 17:00), de préférence sur l'adresse internet du profil acheteur du département: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'Oise, pôle finances et audit, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France / fax +33344027717 / maill: ld-commandepublique-sec@cg60.fr / avec pour objet " AOO - fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations de services annexes pour les besoins du département de l'Oise ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 6.5.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 15.5.2015 à 9:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.