Fourniture de carburants par cartes accreditives en station service pour les vehicules de la communaute D'Agglomeration du val D'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Fourniture de carburants (essence sans plomb 95e10, sans plomb 98, gazole, Gpl) et produit AD Blue ou équivalent, par cartes accréditives, en station-service pour les véhicules à moteur, légers et lourds, de la Communauté d'agglomération du Val d'orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un accord cadre avec un seul opérateur économique. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:- seuil minimum de commande: 400 000 EUR HT- seuil maximum de commande: 1 500 000 EUR HTLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062703
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis papier: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge service gestion du parc automobile La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Val d'Orge service gestion du parc automobile ZA des Montatons 20 rue Denis Papin 91240 Saint-Michel-sur-Orge Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants (essence sans plomb 95e10, sans plomb 98, gazole, Gpl) et produit AD Blue ou équivalent, par cartes accréditives, en station-service pour les véhicules à moteur, légers et lourds, de la Communauté d'agglomération du Val d'orge.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un accord cadre avec un seul opérateur économique. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:
- seuil minimum de commande: 400 000 EUR HT
- seuil maximum de commande: 1 500 000 EUR HT
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des décisions de poursuivre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-AO-A-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont les suivantes:
- déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par les représentants habilités à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
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- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
(dc 2 - imprimé dernière version).
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont les suivantes:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont les suivantes:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge: Stéphanie Basset pour des renseignements administratifs ou Yann Barriere pour des renseignements techniques
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-A-011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
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Adresse d'envoi des plis papier: Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
service gestion du parc automobile
La Maréchaussée
1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
ZA des Montatons
20 rue Denis Papin
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé.
Le contenu et les modalités de remise des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062703 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208374
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062703
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr La présente consultation concerne un accord cadre avec un seul opérateur économique. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: — seuil minimum de commande: 400 000 EUR HT — seuil maximum de commande: 1 500 000 EUR HT Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant et d'AD Blue qu'à compter du 13.7.2015. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: Prix des prestations — 55 points. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères — 45 points. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 35 B, annonce nº 308 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 115-208374 (2015-06-12)
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