Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal

Ville de Montereau

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus IDF
• Varedis

Qui ?

• Ville de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans montant minimum ni montant maximum pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133668
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules du parc automobile communal.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe, l'accès aux services proposés en station ainsi que le règlement des péages autoroutiers
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe (Super sans plomb 95, 98 et E10 - diesel), l'accès aux services proposés en station ainsi que le règlement des péages…

… autoroutiers.A titre indicatif, en 2014, les consommations ont été les suivantes:- super sans plomb: 13 000 l;-diesel: 95 000 l;

… autoroutiers.

A titre indicatif, en 2014, les consommations ont été les suivantes:

- super sans plomb: 13 000 l;

-diesel: 95 000 l;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique et de gasoil au centre technique municipal et de fioul domestique dans les stades municipaux
Brève description:

Fourniture au centre technique municipal de fioul domestique et de de gasoil. Fourniture dans les stades municipaux de fioul…

… domestique.A titre indicatif, en 2014, les consommations ont été les suivantes:- fioul domestique: 13 000 litres;-gasoil: 6 000 l;

… domestique.

- fioul domestique: 13 000 litres;

-gasoil: 6 000 l;

Numéro de référence: MFY-1511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (ou Dc1) et déclaration du candidat (ou Dc2),

- attestations et déclaration sur l'honneur:

1. Pas d'interdiction de soumissionner selon art. 43 du code des Marchés Publics,

2. Habilitation à engager le candidat

3. Pas de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions selon art. L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travail, ou pour infractions égales dans un autre Etat de l'ue, relative aux mesures d'exclusion ordonnée par le préfet, selon art. L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail,

4. Obligation remplie selon art. L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail pour les personnes handicapées

5. Pas de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce), ni de faillite personnelle selon L653-1 à L653-8 du même code, et pas de procédure équivalente régie par un droit étranger,

6. Pas de redressement judiciaire selon art. L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger, ou autorisation à poursuivre ses activités pendant la durée du marché public (joindre copie du jugement)

7. Souscription au 31/12/n-1 des déclarations fiscale et sociale et acquittement des impôts et cotisations exigibles avant la date du lancement du marché ou avoir des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement

8. Pas de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'art. L1146-1 du code du travail

9. Mise en oeuvre au 31/12/n-1 des négociations selon art. L2242-5 du code du travail ou régularisation de la situation lors de la soumission

10. Assurances garantissant les tiers en cas d'accident/dommage causé par l'exécution du marché durant, prestations d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes selon art. 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil, couvrant la période des prestations.

Situation économique et financière:

- la liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations, la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- tout autre document permettant de faire la preuve de la capacité professionnelle du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- les autorisations en cours de validité relatives au transport de matières dangereuses pour le lot no2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de la Commune en autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Nom: Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Adresse postale: Service des marchés publics, 54 rue Jean Jaurès
Commune postale: Montereau Cedex
Code postal: 77875
Point de contact: M. Pierre Theron
Téléphone: +33 164704421 📞
Fax: +33 164704417 📠
URL pour informations complémentaires: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFY-1511
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 076-133668 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342583
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133668
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-56395, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Varedis
Adresse postale: espace commercial du Bréau
Commune postale: Varennes-sur-Seine
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Campus IDF
Adresse postale: ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cédex
Source: OJS 2015/S 189-342583 (2015-09-25)

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