Fourniture de carburants (groupement de commandes)

Ville de Colmar

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins des adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et Colmar agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-14 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec, pour tous les lots confondus et toutes les reconductions comprises, une quantité minimale de 884 000 litres et une quantité maximale de 3 440 000 litres pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329048
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site http://www.achat public.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules et engins des adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et Colmar agglomération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Essence super sans plomb 95.
Quantité ou étendue: Pour la Ville de Colmar: quantité minimale annuelle: 20 000 litres, quantité maximale annuelle: 150 000 litres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Carburant diesel (gazole).
Quantité ou étendue: Pour la Ville de Colmar: quantité minimale annuelle: 100 000 litres, quantité maximale annuelle: 250 000 litres.pour Colmar Agglomération: quantité minimale annuelle: 100 000 litres, quantité maximale annuelle: 450 000 litres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Adblue.
Quantité ou étendue: Pour la Ville de Colmar: quantité minimale annuelle: 500 litres, quantité maximale annuelle: 5 000 litres. Pour Colmar Agglomération: quantité minimale annuelle 500 lites, quantité maximale annuelle: 5 000 litres.
Description des options:
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et seront reconductibles annuellement de façon tacite 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 version 25.08.2014) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2) complétée, ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Ste Anne, BP 80197
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Pascal Raebisch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Point de contact: Service parc auto
M. Christian Vieste
Téléphone: +33 389236582 📞
Courrier électronique: christian.vieste@colmar.fr 📧
Fax: +33 389234205 📠

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site http://www.achat public.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2015/S 182-329048 (2015-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016802
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329048
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les marchés de la Ville de Colmar ont été signés le 22.12.2015 et peuvent être consultés sur rdv à la mairie de Colmar, service Parc Autos, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-138754, mise en ligne le 15.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 4 rue Jean-Pierre Clause
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2016/S 012-016802 (2016-01-14)
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