Avis de marché (2015-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“La présente consultation debouchera sur un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché unique à bons de commande avec minimum ( 100 000...”
Quantité ou étendue
La présente consultation debouchera sur un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché unique à bons de commande avec minimum ( 100 000 EUR Ht) et un opérateur économique au sens du Code des marchés publics français.l'estimation des commandes ( toutes periodes de reconductions confondues ) est de 1 700 000 EUR ht.
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Valeur totale du marché: 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133293
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2015.014 fourniture de carburants et prestations annexes pour les véhicules du parc automobile régional Renseignement(S) technique(s): Direction des Moyens Logistiques Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 lille cedex Gilles DIDIER Tel: +33 328826680.
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Source: OJS 2015/S 076-133293 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397681
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133293
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français).”
Source: OJS 2015/S 218-397681 (2015-11-06)