Fourniture de carburants et gestion de consommation

Commune de Niort

Fourniture de carburants et gestion de consommation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue: L'estimation annuelle pour les 3 lots s'élève à 1 132 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 1 132 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323227
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'accord cadre est un marché à bons de commande par référence à l'art 77 du CMP. Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier et le Centre Communal d'action Social de Niort. La Ville de Niort en tant que coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation de l'attributaire et à la signer les contrats. Chacun des membres du groupement s'engage à l'issue de la procédure, à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ARcvheATaY&v=1&selected=0. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ARcvheATaY&v=1&selected=0 Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché annuel par lot, estimé globalement à 283 000 EUR (TTC).
Brève description: Fourniture de carburants et gestion de consommation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant hors GPL territoire de Niort
Brève description: Fourniture de carburant hors GPL territoire de Niort.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de GPL territoire de Niort
Brève description: Fourniture de GPL territoire de Niort.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture tout carburant territoire national
Brève description: Fourniture tout carburant territoire national.
Numéro de référence: DCPL2015-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Description des moyens techniques de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots 1 et 2 adresses de stations présentes sur Niort.
Lot 3: existence d'un réseau national.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux du Viviers
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Contact
Point de contact: Mairie de Niort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ARcvheATaY&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, bâtiment triangle, 3 étage, porte 303, CS 58755
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ARcvheATaY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL2015-34
Informations complémentaires
L'accord cadre est un marché à bons de commande par référence à l'art 77 du CMP.
Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier et le Centre Communal d'action Social de Niort. La Ville de Niort en tant que coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation de l'attributaire et à la signer les contrats. Chacun des membres du groupement s'engage à l'issue de la procédure, à exécuter les marchés à hauteur de ses besoins propres.
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Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ARcvheATaY&v=1&selected=0. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
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Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ARcvheATaY&v=1&selected=0
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Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 0892232120 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac, BP 541
Source: OJS 2015/S 178-323227 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007993
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323227
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Accord-cadre — marché à bons de commande par référence à l'article 77 du Code des Marchés publics. Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, le Syndicat des Eaux du Vivier et le Centre Communal d'action Social de Niort. Cet avis vaut publication de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Siplec sa
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 565 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029

3️⃣
Nom: Total marketing France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux du Vivier à Niort
CCAS de Niort

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2016/S 007-007993 (2016-01-07)
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