Fourniture de carburants et de services au moyen de cartes accréditives pour l'Université Paris-Sud
Université Paris Sud
La quantité annuelle moyenne de carburants consommés est de 45 000 litres. Le nombre de cartes accréditives est actuellement de 120.ces quantités, données à titre indicatif, n'engagent nullement l'université Paris-Sud, la quantité étant susceptible d'évoluer, en positif ou en négatif, en particulier en fonction de la modification du parc automobile. Les différents types de carburants sont les suivants: Carburant sans plomb indice d'octane 95,carburant sans plomb indice d'octane 98, Carburant sans plomb E10, Carburant sans plomb E9, Diesel, GPL. Autres prestations: frais de péage, parking, lavage, petit entretien, produits tels que lubrifiants, liquide lave-glace, liquide de refroidissement, essuie-glaces, kit anti crevaison. Sont exclus en boutique tous les produits ne concernant pas le véhicule (alimentation, boissons, presse, librairie, cadeaux, souvenirs, droguerie, gaz, téléphonie, etc..).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TOTAL
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-06 | Avis de marché |
| 2015-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF service central des marchés — bât 209 D— 1er étage — 15 rue Georges Clémenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161341
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: présentation du système de gestion des cartes accréditives (30)
3. Valeur technique: qualité du réseau de distribution et services proposés (lavage, 24/24h, achat de produits pour véhicules etc...) (20)
4. Valeur technique: délai de fourniture d'une carte (nouveau véhicule,perte, carte endommagée, etc...) (10)
5. Prix (40)
6. Prix: rabais proposés sur tarifs centraux et/ou système de facturation sur le prix d'enlèvement (20)
7. Prix: coût des services et de gestion proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de l'université Paris Sud
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF Service central des marchés bât. 209 D — 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau
Point de contact: Elisabeth Orus
Adresse postale: DABF Service central des marchés bât. 209 D — 1er étage — bureau 119 15 rue Georges Clémenceau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0qcdv89rB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0qcdv89rB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-020
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161341 (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit: seuil maximum 950 000 EUR HT pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 3.10.2015 jusqu'au 2.10.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF service central des marchés — bât 209 D— 1er étage — 15 rue Georges Clémenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161341
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, rtf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La quantité annuelle moyenne de carburants consommés est de 45 000 litres. Le nombre de cartes accréditives est actuellement de 120.ces quantités, données à titre indicatif, n'engagent nullement l'université Paris-Sud, la quantité étant susceptible d'évoluer, en positif ou en négatif, en particulier en fonction de la modification du parc automobile. Les différents types de carburants sont les suivants: Carburant sans plomb indice d'octane 95,carburant sans plomb indice d'octane 98, Carburant sans plomb E10, Carburant sans plomb E9, Diesel, GPL. Autres prestations: frais de péage, parking, lavage, petit entretien, produits tels que lubrifiants, liquide lave-glace, liquide de refroidissement, essuie-glaces, kit anti crevaison. Sont exclus en boutique tous les produits ne concernant pas le véhicule (alimentation, boissons, presse, librairie, cadeaux, souvenirs, droguerie, gaz, téléphonie, etc..).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé DC1, rubrique F1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2, rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Note relative à la présentation de l'entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de l'établissement.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: présentation du système de gestion des cartes accréditives (30)
3. Valeur technique: qualité du réseau de distribution et services proposés (lavage, 24/24h, achat de produits pour véhicules etc...) (20)
4. Valeur technique: délai de fourniture d'une carte (nouveau véhicule,perte, carte endommagée, etc...) (10)
5. Prix (40)
6. Prix: rabais proposés sur tarifs centraux et/ou système de facturation sur le prix d'enlèvement (20)
7. Prix: coût des services et de gestion proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de l'université Paris Sud
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF Service central des marchés bât. 209 D — 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau
Point de contact: Elisabeth Orus
Adresse postale: DABF Service central des marchés bât. 209 D — 1er étage — bureau 119 15 rue Georges Clémenceau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0qcdv89rB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0qcdv89rB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-020
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf, rtf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161341 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DABF service central des marchés — bât 209 D — 1er étage — 15 rue Georges Clémenceau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265808
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161341
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: qualité du réseau de distribution et services proposés (lavage, 24/24h, achat de produits pour véhicules, etc.) (20)
4. Valeur technique: délai de fourniture d'une carte (nouveau véhicule, perte, carte endommagée, etc.) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: total
Adresse postale: 24 cours Michelet 6 La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130205400, +33 139205487 📞
Source: OJS 2015/S 144-265808 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DABF service central des marchés — bât 209 D — 1er étage — 15 rue Georges Clémenceau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265808
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161341
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-69994, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: qualité du réseau de distribution et services proposés (lavage, 24/24h, achat de produits pour véhicules, etc.) (20)
4. Valeur technique: délai de fourniture d'une carte (nouveau véhicule, perte, carte endommagée, etc.) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: total
Adresse postale: 24 cours Michelet 6 La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130205400, +33 139205487 📞
Source: OJS 2015/S 144-265808 (2015-07-24)
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