Fourniture de carburants et de prestations associées par cartes accréditives

Commune de Mantes-la-Ville

Le marché concerne:
La fourniture de:
- super sans plomb 95 E 10;
- super sans plomb 98;
- gazole;
- gPL;
- carte de lavage.
L'ensemble de ces carburants doit répondre aux normes de qualité et de pollution en vigueur.
Outre la fourniture de carburant, certains cartes par options pourront avoir accès aux prestations suivantes:
- péage autoroutier;
- parking (éventuellement);
- lavage dans les stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing Service

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985549 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118177
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée à l'aune de la note technique (cadre de réponse obligatoire joint au dossier de consultation des entreprises) renseignée par le candidat et comprenant les éléments suivants: - cartes carburant: 30 points; - ergonomie du site internet: 30 points; - nombre de points de distribution à l'échelle de la région Ile de France: 10 points; - qualité du suivi du marché: 20 points; - cartes de lavage: 10 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

La fourniture de:

- super sans plomb 95 E 10;

- super sans plomb 98;

- gazole;

- gPL;

- carte de lavage.

L'ensemble de ces carburants doit répondre aux normes de qualité et de pollution en vigueur.

Outre la fourniture de carburant, certains cartes par options pourront avoir accès aux prestations suivantes:

- péage autoroutier;

- parking (éventuellement);

- lavage dans les stations.

Quantité ou étendue:

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à l'acte d'engagement);

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions de l'article 87 II 3° du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes La Ville (ressources publiques propres à la collectivité).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Point de contact: Nauth Cyril, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: M. Pippia
Adresse postale: Direction des bâtiments, service logistique, rue du Val Saint-Georges, BP 30842
Téléphone: +33 660332834 📞
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville: M. Fleury
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée à l'aune de la note technique (cadre de réponse obligatoire joint au dossier de consultation des entreprises) renseignée par le candidat et comprenant les éléments suivants:

- cartes carburant: 30 points;

- ergonomie du site internet: 30 points;

- nombre de points de distribution à l'échelle de la région Ile de France: 10 points;

- qualité du suivi du marché: 20 points;

- cartes de lavage: 10 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4);

- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);

- un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16.7.2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 067-118177 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237340
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118177
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-49213, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Total marketing service
Adresse postale: Cartes Pétrolières — maarchés publics 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008 -Case 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2015/S 129-237340 (2015-07-03)

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