Fourniture de carburants et combustibles

Communauté d'agglomération du Gapençais

Livraison de carburants et de combustibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Lot no1: CarburantsTous carburants confondus:Seuil annuel minimum: 265 m3seuil annuel maximum: 830 m3lot no2: CombustibleFuel domestique:Seuil annuel minimum: 51 m3seuil annuel maximum: 255 m3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227166
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). — Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). — L'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) Critères de recevabilité des candidatures — ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner — ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire — avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires dûment complétés entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Au moment de la survenance du besoin.
Brève description: Livraison de carburants et de combustibles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Combustibles.
Quantité ou étendue:
Lot no1: Carburants
Tous carburants confondus:
Seuil annuel minimum: 265 m3
seuil annuel maximum: 830 m3
lot no2: Combustible
Fuel domestique:
Seuil annuel minimum: 51 m3
seuil annuel maximum: 255 m3.
Description des options:
Oui — accord-Cadre d'une durée de 4 ans maxi (4 x 1 an)
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande au sens du droit national et des accords cadres avec plusieurs opérateurs au sens du Droit Communautaire.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: G-07-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l'adresse suivante:
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, une garantie est exigée pour le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget 2015 de la Ville de GAP, du CCAS et de la Communauté d'agglomération du Gapençais. Délai global
de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents fermes, avance dans les conditions du
cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements ne sont pas autorisés.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom: Direction des marchés publics: M. Patrick Giroulet
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Code postal: 05007
Téléphone: +33 492531806 📞
Courrier électronique: patrick.giroulet@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492521588 📠
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap — direction des marchés publics
Téléphone: +33 492531804 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492532688 📠
Nom: Remise en main propre, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap — direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-07-15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
— Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
— L'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)
Critères de recevabilité des candidatures
— ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
— ne pas être en liquidation judiciaire
— avoir fourni les justifications à produire
— avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans le formulaire Dc1.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires dûment complétés entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 124-227166 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445225
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227166
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr/ Lot 1 quantités minimales 265 m3 maximales 830 m3. Lot 2 quantités minimales 51 m3 maximales 255 m3. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-99092, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet 70174
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69286

2️⃣
Nom: E.Leclerc SAS Sudalp II
Adresse postale: route des Fauvins
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: SARL Matheron
Adresse postale: 11 rue Forest d'Entrais

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 245-445225 (2015-12-16)
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