Fourniture de carburants en vrac pour les besoins de la Ville de Saran

Ville de Saran

Marché fractionné à bons de commande.
Lot unique — fourniture de carburants (SP 95, gazole, gazole non routier plus-gnr+).
Le SP 95 E10 n'est pas accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
SP 95: minimum 15 000 L/an — maximum 35 000 L/an.Gazole: minimum 60 000 L/an — maximum 95 000 L/an.Gnr+ base: minimum 10 000 L/an — maximum 25 000 L/an.90 000
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037655
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Ville de Saran, direction des ressources — service marchés et contrats, place de la Liberté 45774 Saran Tél: +33 238803454 fax: +33 238803430 mel: marches.publics@ville-saran.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: de la date de notification au 31.12.2017. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires demandés ci-dessous ou devront renseigner les éléments suivants: Pièces à fournir conformément à l'article 44 du code des marchés publics: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ?), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés: DC1, DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) DC1 — lettre de candidature: datée et signée DC2 — déclaration du candidat: datée et signée Les certificats définis au f) du DC1 seront à fournir par le candidat retenu avant mise au point du marché (formulaire recommandé: Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) Pour les ressortissants d'autres pays que la France, le candidat doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. Dans les pays où un tel serment n'existe pas, il produit une déclaration solennelle devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché fractionné à bons de commande.
Lot unique — fourniture de carburants (SP 95, gazole, gazole non routier plus-gnr+).
Le SP 95 E10 n'est pas accepté.
Quantité ou étendue:
SP 95: minimum 15 000 L/an — maximum 35 000 L/an.
Gazole: minimum 60 000 L/an — maximum 95 000 L/an.
Gnr+ base: minimum 10 000 L/an — maximum 25 000 L/an.
Description des options:
Option nº 1
gnr+ livré au Grand Liot-41320: minimum 500 L/an — maximum 2 000 L/an.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 15FF-0088-Q
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saran — place de la Liberté, 45770 Saran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Délai de livraison % (30)
3. Valeur technique de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Point de contact: Mme Hautin Maryvonne, maire
Nom: Ville de Saran: direction des services techniques
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0088-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Ville de Saran, direction des ressources — service marchés et contrats, place de la Liberté
45774 Saran
Tél: +33 238803454 fax: +33 238803430
Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée: de la date de notification au 31.12.2017.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Les candidats peuvent utiliser les nouveaux formulaires demandés ci-dessous ou devront renseigner les éléments suivants:
Pièces à fournir conformément à l'article 44 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ?), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés: DC1, DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
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DC1 — lettre de candidature: datée et signée
DC2 — déclaration du candidat: datée et signée
Les certificats définis au f) du DC1 seront à fournir par le candidat retenu avant mise au point du marché (formulaire recommandé: Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat )
Pour les ressortissants d'autres pays que la France, le candidat doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment. Dans les pays où un tel serment n'existe pas, il produit une déclaration solennelle devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme qualifié.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 023-037655 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155320
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037655
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 23 B, annonce no 252 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Bollore énergie
Adresse postale: 100 rue des Murlins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 086-155320 (2015-04-30)
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