Fourniture de carburants en station service pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville de Trappes
Ville de Trappes
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL),
— la fourniture de cartes de lavage au garage municipal.
Pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué PR enlèvement en stations services avec des cartes accréditives, sur l'ensemble du territoire national à compter du 1.3.2016.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-10 | Avis de marché |
| 2016-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400751
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1601
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Nom: Mairie de Trappes: service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République
Téléphone: +33 130691994 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1601
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 220-400751 (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Le nombre estimatif de litres consommés annuellement est de:— 39 600 litres de gazole,— 12 200 litres de sans plomb 95,— 5 300 litres de sans plomb 98,— 300 litres de GPL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trappes
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 130691700 📞
Fax: +33 130690233 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400751
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Mairie de Trappes, Mme Guillossou, service marchés publics, 1, place de la République, 78190 Trappes.
Tél.: +33 130691994 Fax: +33 130690233.
Unité monétaire utilisée: EUR. Horaires d'ouverture de la mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de carburants (super carburant sans plomb 95 et 98, gazole, GPL),
— la fourniture de cartes de lavage au garage municipal.
Pour l'approvisionnement des véhicules de la Ville effectué PR enlèvement en stations services avec des cartes accréditives, sur l'ensemble du territoire national à compter du 1.3.2016.
Le nombre estimatif de litres consommés annuellement est de:
— 39 600 litres de gazole,
— 12 200 litres de sans plomb 95,
— 5 300 litres de sans plomb 98,
— 300 litres de GPL.
Numéro de référence: 1601
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement devra être fournie.
— Attestations prévues aux article 43, 44 et 46 du code des marchés publics justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à ces articles, attestations que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et indication des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2, NOTI 2 ou équivalents).
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Renseignements relatifs aux moyens du candidat tels qu'indiqués à l'article 45 du code des marchés publics, liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années et/ou certificats de qualité et de capacité (formulaire DC2 ou équivalent).
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes-en-yvelines.fr 🌏
Nom: Mairie de Trappes: service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la République
Téléphone: +33 130691994 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1601
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Mairie de Trappes, Mme Guillossou, service marchés publics, 1, place de la République, 78190 Trappes.
Tél.: +33 130691994 Fax: +33 130690233.
Unité monétaire utilisée: EUR. Horaires d'ouverture de la mairie: lundi fermé le matin, de 14:00 à 19:30, mardi à vendredi 8:45 à 12:00 et 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 220-400751 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069240
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400751
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: EFR France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines — Cergy-Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 042-069240 (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069240
Se réfère à l'avis: 2015/S 220-400751
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Lot — Entreprise EFR France Montant HT de 120 000 EUR à 480 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Montant annuel mini/maxi: 30 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
Soit pour la durée totale du marché (4 ans): 120 000 EUR HT/480 000 EUR HT.
Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-171469, mise en ligne le 12.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: EFR France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines — Cergy-Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 042-069240 (2016-02-25)
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