Fourniture de carburants destinés au fonctionnement des parcs automobile et mécanique communaux et du CCAS de la ville de Wattrelos

Quantité ou étendue

Montant indicatif en litrage (1ère période):Lot n° 1 — approvisionnement par pompes gros débit sur site du prestataire en Sp95 et en Diesel.58 000 en diesel 20 000 en sp95.Lot n° 2 — approvisionnement avec pompes ordinaires site du prestataire en Sp95 et Diesel.76 000 en diesel 20 000 en sp95.Lot n° 3 — approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos (59) assorti d'éventuelles prestations complémentaires (péage routier etc...).500 en diesel 500 en sp95.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.cdg59.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Modification de détail au dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire n° 15s0001 — fourniture de carburants destinés au fonctionnement des parcs automobile et mécanique communaux et du CCAS de la ville de Wattrelos — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

En mairie — DGFAM — 2ème étage

place Jean Delvainquière

BP 30109

59393 Wattrelos Cedex

Du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous:

M. le député-maire

DGFAM — 2ème étage

Hôtel de Ville

BP 30109

59393 Wattrelos Cedex.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.cdg5962.fr

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— pdf,

— dwf,

— Excel à partir de la version office 97,

— Word à partir de la version office 97,

— rar,

— zip,

— dwg.

Chaque pièce, pour laquelle une signature est exigée, doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas la valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:

1) Renseignements administratifs

Correspondant: M. Pierre Menet — DGFAM pôle marchés publics

Téléphone +33 320816443 — fax +33 320816651

Courriel: marches-publics@ville-wattrelos.fr

pierre.menet@ville-wattrelos.fr

2) Renseignements techniques:

Correspondant: M. Noël Maniez

Adresse: direction des espaces verts — garage

Téléphone +33 320816667

Courriel: noel.maniez@ville-wattrelos.fr

3) Voies et délais de recours:

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex

Téléphone +33 320631300 — télécopie +33 320631347

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Site: http://lille.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex

Téléphone +33 320631300 — télécopie +33 320631347

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Site: http://lille.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.