Fourniture de carburants avec mise à disposition de cartes accréditives

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95/98 et gazole) en station service pour les besoins de la flotte automobile du Centre psychothérapique de Nancy, avec mise à disposition de cartes accréditives.
Il s'agit d'un lot unique.
Les variantes ne sont pas admises.
Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2016, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, puis du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les dépenses de carburants du CPN ont représenté 135 000 EUR en 2014 pour un parc de 117 véhicules. Ces données, ainsi que les quantités données par ailleurs, le sont à titre strictement indicatif et ne constitue aucun engagement contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dsrm@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349595
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: Julie Kocher — acheteuse secteur exploitation — direction de la stratégie et des ressources matérielles julie.kocher@cpn-laxou.com l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 54 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres: le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper «Centre psychothérapique de nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (essence sans plomb 95/98 et gazole) en station service pour les besoins de la flotte automobile du Centre psychothérapique de Nancy, avec mise à disposition de cartes accréditives.
Il s'agit d'un lot unique.
Les variantes ne sont pas admises.
Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2016, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, puis du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du 1.1.2019 au 31.12.2019.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les dépenses de carburants du CPN ont représenté 135 000 EUR en 2014 pour un parc de 117 véhicules. Ces données, ainsi que les quantités données par ailleurs, le sont à titre strictement indicatif et ne constitue aucun engagement contractuel.
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Description des options:
Deux options facultatives, dont la nature est décrite dans l'article 2 du CCTP, peuvent être proposées par les candidats (option no1: système de règlement des péages autoroutiers / option no2: plateforme internet ou outil de gestion et de suivi des consommations par véhicule).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-2890806
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites du Centre psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle, 54521 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Néant.
Situation économique et financière:
(Dc2 ou forme libre)
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
(Dc2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget général de l'établissement.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics, sont autorisés à soumissionner.
Le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement mais tous les co-traitants devront fournir les pièces de candidature exigées à l'article 4 du règlement de la consultation, sous peine d'élimination du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, ce groupement sera contraint d'assurer sa transformation sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, évalué au regard des éléments figurant au bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) (50)
2. Niveau de couverture géographique (locale et nationale) et amplitude d'ouverture (annuelle et journalière) (30)
3. Fonctionnalités offertes par les cartes accréditives (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26540011900011
Contact
Point de contact: Direction de la stratégie et des ressources matérielles
Mlle Lemaire Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault, BP 11010
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2890806
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par messagerie électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
Julie Kocher — acheteuse secteur exploitation — direction de la stratégie et des ressources matérielles
l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.
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Conformément aux dispositions de l'article 54 du Code des Marchés Publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres:
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper «Centre psychothérapique de nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche.
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Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-349595 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 353 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031264
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349595
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-149486, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les sites du Centre psychothérapique de Nancy, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle, 54521 Laxou

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rm.marches-publics-gr@total.com 📧
Adresse Internet: http://www.total.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 020-031264 (2016-01-27)
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