Fourniture de carburants — années 2016-2017-2018-2019

Ville de Martigues

Fourniture de carburants — années 2016-2017-2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-24 Avis de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (02)
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les services municipaux de la Ville de Martigues et pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (gaz oïl, super sans plomb 95, gazole non routier).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du Code des marchés publics.Les membres du groupement sont:— la Ville de Martigues ( coordonnateur du groupement)— la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.Le coordonnateur du groupement de commandes a en charge la passation, la signature et la notification du marché. La Ville de Martigues mandatant les dépenses, la C.A.P.M. Remboursera la Ville de Martigues sur la base d'un état trimestriel.Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les prestations concernant la CAPM.Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.Montants mini et maxi identiques pour les périodes de reconduction.Durée du marché: à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016, reconductible 3 fois par période annuelle sans excéder le 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (02) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222602
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office; — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office; — . pdf, adobe reader 8.0.0; — . dwg AUTOCAD; — . ZIP pour la compression de fichiers; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants — années 2016-2017-2018-2019.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour les services municipaux de la Ville de Martigues et pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (gaz oïl, super sans plomb 95, gazole non routier).
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du Code des marchés publics.
Les membres du groupement sont:
— la Ville de Martigues ( coordonnateur du groupement)
— la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Le coordonnateur du groupement de commandes a en charge la passation, la signature et la notification du marché. La Ville de Martigues mandatant les dépenses, la C.A.P.M. Remboursera la Ville de Martigues sur la base d'un état trimestriel.
Les candidats sont informés qu'à compter du 1.1.2016, la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les prestations concernant la CAPM.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Montant minimum annuel: 400 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.
Montants mini et maxi identiques pour les périodes de reconduction.
Durée du marché: à compter du 1.1.2016 au 31.12.2016, reconductible 3 fois par période annuelle sans excéder le 31.12.2019.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FOU014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— pouvoir de signature
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois (en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— nOTI 2 ou documents équivalents à jour ( en cas d'attribution).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance de 5 % . Constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaire.
Modalités de révision des prix: Prix ajustables.
Ressources propres ou recours à l'emprunt et/ou subventions auprès de divers organismes, de la ville pour les prestations la concernant et, ressources propres ou recours à l'emprunt et /Ou subventions auprès de divers organismes, de la CAPM pour les prestations la concernant.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
Autres conditions particulières: La durée précitée est une durée maximum.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 80 EUR, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de MARTIGUES, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
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Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique (cd rom ) contre paiement des frais de supports gravés estimés à 10 EUR à l'ordre de M. le Trésorier Principal de MARTIGUES.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rond point de l'Hôtel de Ville — BP 90104
Code postal: 13693
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Martigues-
Point de contact: CTE Parc auto
M. Garat
Téléphone: +33 442443136 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOU014
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
— . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office;
— . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office;
— . pdf, adobe reader 8.0.0;
— . dwg AUTOCAD;
— . ZIP pour la compression de fichiers;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 122-222602 (2015-06-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis sammut — BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435477
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222602
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Montant attribué: — montant minimum annuel: 400 000 EUR (HT). — montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96584, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Mollar
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 240-435477 (2015-12-09)
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