Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules et les bennes à ordures ménagères de la communauté de communes

Communauté de communes du Castelbriantais

Marché à bons de commandes sans maximum, destiné à la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules et les bennes à ordures ménagères, avec un système de cartes «carburant».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
— le montant minimum des commandes annuelles est fixé à 80 000 EUR hors taxes,— le montant estimatif des commandes annuelles est fixé à 91 000 EUR hors taxes.
Valeur totale du marché: 364 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour
Code postal: 44110
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: http://cc-castelbriantais.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462596
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr Il peut être demandé gratuitement par courrier ou par courriel à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 ) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes sans maximum, destiné à la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules et les bennes à ordures ménagères, avec un système de cartes «carburant».
Quantité ou étendue:
— le montant minimum des commandes annuelles est fixé à 80 000 EUR hors taxes,
— le montant estimatif des commandes annuelles est fixé à 91 000 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) permettra d'apprécier les capacités financières des candidats pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— pour justifier de leurs capacités techniques, les candidats fourniront un document exposant la qualité des équipements mis à la disposition de la collectivité pour l'approvisionnement en carburants de ses véhicules,
— pour justifier de leurs capacités professionnelles, les candidats fourniront un document recensant les prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années (le candidat qui a moins de 3 années d'existence atteste des prestations réalisées depuis sa création) ainsi que tout certificat ou attestation établissant leur compétence pour réaliser le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal et budget annexe finançant la collecte des ordures ménagères.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des carburants (60)
2. Remise consentie (20)
3. Proximité et répartition des points d'approvisionnement autour de Châteaubriant (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr
Il peut être demandé gratuitement par courrier ou par courriel à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1 )
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-462596 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114998
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462596
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-186866, mise en ligne le 30.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: Société Briandis — Centre E. Leclerc
Adresse postale: rue du Général Eisenhower
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114998 (2016-03-31)
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