Fourniture de carburants à la pompe, de cartes accréditives et prestations associées pour le SDIS 34

SDIS de l'Hérault

Fourniture de carburants à la pompe, de cartes accréditives et prestations associées pour le SDIS 34.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter du 5.3.2016 jusqu'au 4.3.2017.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 4.3.2020.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407552
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

— lots 1 à 70: carburants à la pompe pour les centres de secours d'Agde, Alignan-du-Vent, Aniane, Assas, Balaruc-les-Bains, Bédarieux, Bessan, Béziers, Bouzigues, Capestang, Cassagnoles, Castries, Cazouls Les Béziers, Cessenon, Claret, Clermont-l'Hérault, Combes, Corneilhan, Cournonterral, Cruzy, Fabrègues, Félines-Minervois, Florensac, Frontignan, Ganges, Gigean, Gignac, La Grande-Motte, La Salvetat-sur-Agout, Lamalou-les-Bains, Le Caylar, Lodève, Loupian, Lunas, Lunel, Magalas, Marsillargues, Mèze, Mireval, Mons-la-Trivalle, Montady, Montagnac, Montbazin, Montblanc, Montpellier-la-Paillade, Montpellier-Montaubérou, Murviel-les-Béziers, Nissan-les-Ensérunes, Olonzac, Paulhan et Aspiran, Pézénas, Pignan, Le Pouget, Puisserguier, Riols, Roquebrun, Saint-Chinian, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Sérignan, Servian, Sète, Siran, Valras. — lots 71 à 73: carburants à la pompe pour les groupements Est, Ouest et Nord, — lot 74: approvisionnement par cartes sur le territoire national. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe, de cartes accréditives et prestations associées pour le SDIS 34.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter du 5.3.2016 jusqu'au 4.3.2017.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 4.3.2020.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SDIS19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (forme libre ou DC1),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— une attestation de délégation de pouvoir désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché,

— un extrait k bis datant de moins de 3 mois,

— une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle indiquant notamment le montant des franchises et les limites de garanties.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: Parc de Bel Air — 150 rue Supernova
Point de contact: M. le président du SDIS 34
Téléphone: +33 467103412 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SDIS19
Informations complémentaires

— lots 71 à 73: carburants à la pompe pour les groupements Est, Ouest et Nord,

— lot 74: approvisionnement par cartes sur le territoire national.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 224-407552 (2015-11-16)

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