Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives

Ville de Marignane

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de carburant pour le parc automobile et les engins mécanisés de la ville de Marignane (une centaines d'unités au total) et le suivi individualisé des consommations par carte.
Le marché comprend également en prestations supplémentaires le lavage des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un marché à bons de commande avec un seuil maximum de 83 333 EUR HT/an.Les commandes sont passées à l'aide de carte magnétique dédiée à chaque véhicule ou engin, utilisée par l'agent porteur de cette carte.À titre indicatif les quantités annuelles sont les suivantes:Gas-Oil: mini 25 000 L et maxi 60 000 L.Super SP 95 et 98: mini 20 000 L et maxi 50 000 L.Fioul domestique: mini 3 000 L et maxi 10 000 L.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039469
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
L'accord-cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché, à bons de commande au sens du droit national. Les fournitures seront délivrées sur présentation des cartes de retrait de carburant. Cette présentation vaudra notification de bon de commande. À titre exceptionnel, (entre la notification du marché et la livraison des cartes accréditives), un bon de commande prévisionnel «prorata temporis» sera adressé au titulaire; ensuite, les détenteurs de cartes accréditives se fourniront directement dans le réseau du client au fur et à mesure de leurs besoins. Toutefois, pour le retrait de carburants en récipients, le titulaire pourra ne pas éditer de cartes accréditives, mais la livraison se fera au vu d'un bon de commande. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Marignane Hôtel de ville CS 40022 13729 Marignane Cedex M. Scortica Tél. +33 442311119 dscp@ville-marignane.fr Renseignement(s) technique(s): Ville de Marignane Hôtel de ville CS 40022 13729 Marignane Cedex M. Scortica Tél. +33 442311119 dscp@ville-marignane.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: klekoon.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com . Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives.
Les stipulations du présent marché concernent la fourniture de carburant pour le parc automobile et les engins mécanisés de la ville de Marignane (une centaines d'unités au total) et le suivi individualisé des consommations par carte.
Le marché comprend également en prestations supplémentaires le lavage des véhicules.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un marché à bons de commande avec un seuil maximum de 83 333 EUR HT/an.
Les commandes sont passées à l'aide de carte magnétique dédiée à chaque véhicule ou engin, utilisée par l'agent porteur de cette carte.
À titre indicatif les quantités annuelles sont les suivantes:
Gas-Oil: mini 25 000 L et maxi 60 000 L.
Super SP 95 et 98: mini 20 000 L et maxi 50 000 L.
Fioul domestique: mini 3 000 L et maxi 10 000 L.
Description des options:
Le marché comprend également en prestations supplémentaires le lavage des véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— un extrait du K-bis de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certificat de capacité et/ou de qualification ou bien certificats d'identité professionnelle.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché sera assuré par le budget de la ville de Marignane. Les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au travers du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Pasquier
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://Klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201502
Informations complémentaires
L'accord-cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché, à bons de commande au sens du droit national. Les fournitures seront délivrées sur présentation des cartes de retrait de carburant. Cette présentation vaudra notification de bon de commande. À titre exceptionnel, (entre la notification du marché et la livraison des cartes accréditives), un bon de commande prévisionnel «prorata temporis» sera adressé au titulaire; ensuite, les détenteurs de cartes accréditives se fourniront directement dans le réseau du client au fur et à mesure de leurs besoins. Toutefois, pour le retrait de carburants en récipients, le titulaire pourra ne pas éditer de cartes accréditives, mais la livraison se fera au vu d'un bon de commande.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Marignane
Hôtel de ville
CS 40022
13729 Marignane Cedex
M. Scortica
Tél. +33 442311119
Renseignement(s) technique(s):
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: klekoon.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com . Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats.
Afficher plus
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Source: OJS 2015/S 024-039469 (2015-01-30)
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