L'accord-cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché, à bons de commande au sens du droit national. Les fournitures seront délivrées sur présentation des cartes de retrait de carburant. Cette présentation vaudra notification de bon de commande. À titre exceptionnel, (entre la notification du marché et la livraison des cartes accréditives), un bon de commande prévisionnel «prorata temporis» sera adressé au titulaire; ensuite, les détenteurs de cartes accréditives se fourniront directement dans le réseau du client au fur et à mesure de leurs besoins. Toutefois, pour le retrait de carburants en récipients, le titulaire pourra ne pas éditer de cartes accréditives, mais la livraison se fera au vu d'un bon de commande.