Fourniture de carburants (4 lots)

SDIS de l'Ain

Fourniture de carburants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens des articles 1er-5è de la directive 2004/18/ce marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. sans montant minimum et sans montant maximum annuel.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ne pouvant excéder la date du 30.6.2019.La reconduction tacite est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue du Capitaine Dhonne, CS 80033
Code postal: 01001
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://sdis01.fr 🌏
Courrier électronique: achats.em@sdis01.fr 📧
Téléphone: +33 437621870 📞
Fax: +33 437621359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190604
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants.
Numéro du lot: 20
Brève description: Hauteville-Lompnes.
Numéro du lot: 27
Brève description: Loyettes.
Numéro du lot: 44
Brève description: Seyssel.
Numéro du lot: 53
Brève description: Treffort-Cuisiat.
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens des articles 1er-5è de la directive 2004/18/ce marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ne pouvant excéder la date du 30.6.2019.
La reconduction tacite est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformité à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue du Capitaine Dhonne CS 80033
Point de contact: Bureau achats
Mme Moguet
Service MEO
Adjudant chef Jean-Louis Forey
Téléphone: +33 437621361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-190604 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284188
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190604
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-82036, mise en ligne le 1.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ain.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: Cartes Pétrolières 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Courrier électronique: rm.marches-publics-gr@total.com 📧

3️⃣
Nom: Eni France SARL
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier, CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367

4️⃣
Commune postale: Lyon cedex 07
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 154-284188 (2015-08-07)
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