Fourniture de carburant sur présentation de cartes accréditives au profit du garage municipal de la ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

La perception de carburant s'effectue directement à la pompe des stations-service appartenant au réseau du titulaire du marché, contre un récépissé et sur présentation de la carte magnétique ou à puce délivrée par le titulaire et dont les caractéristiques sont définies dans le marché.
Les stations-service où la perception de carburant sera effectuée devront permettre l'accueil et l'accès des véhicules gros tonnage (cars et bennes à fort empattement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.90 000220 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347160
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: modalités d'attribution des points pour le jugement des offres: 1. Prix. Ce critère sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif transmis par le candidat. L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 60 x (offre la moins disante / offre du candidat). 2. Valeur technique Sous critère 1: organisation des points de ventes, densification du parc des stations services autour de la Ville de Clichy-la-Garenne et capacité d'accès et d'accueil des véhicules gros tonnage (cars et bennes à fort empattement) 20 %. Sous critère 2: facilité de gestion et d'utilisation des cartes accréditives (formalités d'obtention, suivi, liaison sécurisée permettant le suivi des dépenses et des prises de carburant,etc) 20 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les cartes accréditives, les candidats devront proposer deux prestations alternatives: — fourniture des cartes donnant accès au réseau et l'abonnement annuel intégrant la possibilité de limiter la prise de carburant au volume de réservoir sur une période donnée, — fourniture des cartes donnant accès au réseau et l'abonnement annuel intégrant la possibilité de ne pas distribuer de carburant en fonction des jours (week — end — jours fériés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La perception de carburant s'effectue directement à la pompe des stations-service appartenant au réseau du titulaire du marché, contre un récépissé et sur présentation de la carte magnétique ou à puce délivrée par le titulaire et dont les caractéristiques sont définies dans le marché.
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Les stations-service où la perception de carburant sera effectuée devront permettre l'accueil et l'accès des véhicules gros tonnage (cars et bennes à fort empattement).
Quantité ou étendue:
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 et d'un marché public à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés public.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
220 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SE15 011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— formulaire Dc1, complété, daté et signé,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— extrait K-Bis datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE15 011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: modalités d'attribution des points pour le jugement des offres:
1. Prix.
Ce critère sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif transmis par le candidat.
L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante: 60 x (offre la moins disante / offre du candidat).
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2. Valeur technique
Sous critère 1: organisation des points de ventes, densification du parc des stations services autour de la Ville de Clichy-la-Garenne et capacité d'accès et d'accueil des véhicules gros tonnage (cars et bennes à fort empattement) 20 %.
Sous critère 2: facilité de gestion et d'utilisation des cartes accréditives (formalités d'obtention, suivi, liaison sécurisée permettant le suivi des dépenses et des prises de carburant,etc) 20 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les cartes accréditives, les candidats devront proposer deux prestations alternatives:
— fourniture des cartes donnant accès au réseau et l'abonnement annuel intégrant la possibilité de…
… limiter la prise de carburant au volume de réservoir sur une période donnée,
… ne pas distribuer de carburant en fonction des jours (week — end — jours fériés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347160 (2015-09-29)
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