Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports du SMGETU
Conformément à l'article L 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SAN Ouest Provence, membre du SMGETU, est mis à disposition de celui-ci pour la rédaction et le déroulement de la procédure mise en oeuvre.
Le présent appel d'offres est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Les prestations de fourniture de carburant feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 169 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-21
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Avis de marché
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| 2015-09-28
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Avis d'attribution de marché
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