Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le compte de la communauté de Communes Cœur du Var

Communauté de communes Coeur du Var

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le compte de la communauté de communes Cœur du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — nº 309136.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
Fax: +33 494995675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342088
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté de communes Cœur du Var quartier Précoumin — route de Toulon Service marchés publics 83340 Le Luc-en-Provence Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi: de 9:00 à 12:00. Correspondant: M. Premel Thomas Tél.: +33 498104388 Fax: +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le https://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse ci-dessus. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour le compte de la communauté de communes Cœur du Var.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — nº 309136.
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Numéro de référence: CCCV_83_A_20150923W_2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
— Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,
— imputation budgétaire de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique — pour l'exécution du marché — est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Premel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCV_83_A_20150923W_2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
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Communauté de communes Cœur du Var
quartier Précoumin — route de Toulon
Service marchés publics
83340 Le Luc-en-Provence
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le vendredi: de 9:00 à 12:00.
Correspondant:
M. Premel Thomas
Tél.: +33 498104388
Fax: +33 494995675
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le https://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse ci-dessus.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques.
Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Cciracl
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-342088 (2015-09-25)
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