Fourniture de carburant par cartes accréditives et chèques carburant ou cartes carburant prépayées

Quantité ou étendue

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Chacun des marchés, correspondant aux deux lots détaillés ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.La valeur totale des marchés est de 1 240 000 EUR HT maximum, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.Les prestations de chaque lot seront rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

pour le lot no1:

— 65 % : Prix et rabais consenti — analysé au regard du montant du DQE

— 30 % : Qualité de l'offre — analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat

ce critère sera décomposé comme suit:

a)couverture du système carte sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois: notation sur 4

b)système de suivi de gestion proposé: notation sur 6

— 5 % : Dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché — analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.

Pour le lot no2:

— 80 % : Rabais consenti — analysé au regard du Bordereau des rabais

— 15 % : Qualité de l'offre — analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat et en termes de couverture du système « chèques ou cartes » sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois

— 5 % : Dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché — analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat.

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél: +33 149683212

renseignements techniques:

, Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question »., Date limite pour poser les questions: Jeudi 29 octobre 2015, Date limite de réponse aux questions: Mardi 3.11.2015

unité monétaire utilisée, l'euro.chacun desmarchés prend effet à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée d'un an.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Précisions concernant les pièces à fournir au titre de la candidature:

1.cas de dispense de communication des documents demandés au titre de la candidature.

— Utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement

l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr

Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes:

Lot no1: « Fourniture de carburant par cartes accréditives » la société sera rémunérée dans le cadre de l'émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 275 000 EUR HTVA.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération (lot 1).

65 % : Prix et rabais consenti — analysé au regard du montant du DQE (lot 1).

30 % : Qualité de l'offre — analysée au regard de la note méthodologique établie par le candidat (lot 1).

Ce critère sera décomposé comme suit:

— couverture du système carte sur le plan national et dans un rayon de 5 km autour de la ville de Levallois: notation sur 4,

— système de suivi de gestion proposé: notation sur 6.

5 % : Dispositions prises en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché — analysées au regard de la note méthodologique établie par le candidat (lot 1).

Lot no2: « Fourniture de carburant par chèques carburant ou cartes carburant prépayées » la société sera rémunérée dans le cadre de l'émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 35 000 EUR HTVA.

Il n'y a pas de montant minimum.

Chacun des marchés prendra effet à compter du 1.1.2016. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.

Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service documentation, 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin

Tél. +33 147157417 — fax +33 147157566

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise

Téléphone +33 130173400 — fax +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-149387, mise en ligne le 1.10.2015.

Références de publication rectificative

Annonce no 15-152559, mise en ligne le 6.10.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.