Fourniture de carburant gasoil pour les besoins du parc automobile du pôle environnement et développement durable
Communauté de communes La Domitienne
Achat de carburant gasoil et sa livraison dans la cuve du centre technique de La Domitienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108180
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: 15S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique, 370 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires dc1 et dc2; pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Performances techniques (20)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 488 000 25
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Point de contact: Géraldine Marquier
Courrier électronique: g.marquier@ladomitienne.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ladomitienne.com 🌏
Point de contact: Benoît morazzani
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧
URL des documents: http://www.ladomitienne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108180 (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un min HT de 120 000 EUR et d'un max HT de 300 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
Fax: +33 467904099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108180
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement du dce: http://ladomitienne.e-marchespublics.com; remise des plis sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur; remise des plis par voie électronique (http://ladomitienne.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Achat de carburant gasoil et sa livraison dans la cuve du centre technique de La Domitienne.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 15S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique, 370 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires dc1 et dc2; pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Formulaires dc1 et dc2; attestation d'assurance; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet (3 derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires dc1 et dc2; certificats de qualifications professionnelles, liste des principales fournitures effectuées (3 ans); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres par mandat administratif dans le délai règlementaire de 30 jours. Application du décret 2013-269 (lutte contre les retards de paiement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée. Mandataires solidaire en cas de groupement conjoint.
Autres conditions particulières:
Obligation d'assurance; obligation de confidentialité, obligation de garantir la protection des données à caractère personnel; pas de pénalités d'indisponibilité. Se référer au ccp.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Performances techniques (20)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 243 400 488 000 25
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Point de contact: Géraldine Marquier
Courrier électronique: g.marquier@ladomitienne.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ladomitienne.com 🌏
Point de contact: Benoît morazzani
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧
URL des documents: http://www.ladomitienne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement du dce: http://ladomitienne.e-marchespublics.com; remise des plis sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur; remise des plis par voie électronique (http://ladomitienne.e-marchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108180 (2015-03-25)
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