Fourniture de carburant

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant pour la mairie de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un marché public distinct, de la maniÚre suivante:
— lot 1: fourniture de carburant via des cartes accrĂ©ditives,
— lot 2: fourniture de carburant en vrac.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchĂ©s Ă  bons de commande. Les titulaires seront rĂ©munĂ©rĂ©s en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement rĂ©alisĂ©es. Ils sont passĂ©s sans montants minimums annuels et avec les montants maximums annuels de commande suivants:— lot 1: fourniture de carburant via des cartes accrĂ©ditives: 300 000 EUR HT,— lot 2: fourniture de carburant en vrac: 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pĂ©troliers, combustibles, Ă©lectricitĂ© et autres sources d'Ă©nergie 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier Ă©lectronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304251
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du prĂ©sent marchĂ© public doivent le tĂ©lĂ©charger sur la plate-forme internet: http://www.achatpublic.com L'adresse pour tĂ©lĂ©charger les documents mis Ă  la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JYtZIGbGr9 Les opĂ©rateurs Ă©conomiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent Ă©galement en faire la demande prĂ©alable par: — courrier Ă©lectronique Ă  l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchĂ©s publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes CĂ©dex. La demande de dossier doit prĂ©ciser obligatoirement: le nom de l'opĂ©rateur Ă©conomique, son adresse, son n° de SIRET, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et de fax ainsi que le nom de la personne Ă  contacter en cas d'envoi de complĂ©ments ou de demande de prĂ©cisions. Les propositions des candidats sont Ă  transmettre dans les conditions fixĂ©es au rĂšglement de consultation: — soit par pli recommandĂ© avec avis de rĂ©ception postal Ă  la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes CĂ©dex, — soit dĂ©posĂ©es par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un rĂ©cĂ©pissĂ© de la ville, Ă  l'adresse suivante: centre administratif — service des marchĂ©s publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 Ă  12:00 et de 13:45 Ă  17:00, et le jeudi de 13:45 Ă  17:00). Aucun dĂ©pĂŽt ne sera acceptĂ© en mairie centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes. ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 56 du code des marchĂ©s publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie Ă©lectronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procĂ©durales dĂ©crites par la plate-forme de dĂ©matĂ©rialisation: http://achatpublic.com . Aucun dĂ©lai maximum supplĂ©mentaire n'est autorisĂ©, Ă  compter d'une transmission de signature Ă©lectronique, pour dĂ©poser son offre Ă©lectronique. La personne publique se rĂ©serve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixĂ©e pour la remise des offres, des modifications de dĂ©tail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, rĂ©pondre sur la base du dossier modifiĂ© sans pouvoir Ă©lever aucune rĂ©clamation Ă  ce sujet. Si, pendant l'Ă©tude du dossier par les candidats, la date limite fixĂ©e pour la remise des offres est reportĂ©e, la disposition prĂ©cĂ©dente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les demandes de renseignements doivent parvenir par Ă©crit au plus tard 7 jours calendaires avant la date fixĂ©e pour la remise des offres. La rĂ©ponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressĂ©e Ă  l'ensemble des candidats ayant retirĂ© leur dossier. Cette lettre pourra ĂȘtre adressĂ©e par tout moyen jugĂ© utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, tĂ©lĂ©copie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus ĂȘtre donnĂ© moins de 6 jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres. Pour tout renseignement complĂ©mentaire concernant le marchĂ©, les candidats peuvent s'adresser Ă : Renseignements administratifs et techniques: RĂ©gis Caillot, direction des affaires juridiques et municipales, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes. +33 160897823. +33 160897191. marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Malgré une qualification d'accord-cadre au sens du droit communautaire, il est précisé que le marché attribué à l'issue de la consultation prendra la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
BrĂšve description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant pour la mairie de Corbeil-Essonnes. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un marché public distinct, de la maniÚre suivante:
— lot 1: fourniture de carburant via des cartes accrĂ©ditives,
— lot 2: fourniture de carburant en vrac.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant via des cartes accréditives
BrĂšve description:
Ce marché porte sur la fourniture de carburants en station par carte accréditive. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 300 000 EUR


 HT.Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.

 HT.
Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac
BrĂšve description:
Ce marché porte sur la fourniture de carburant en vrac pour moteurs 2 temps à livrer au centre technique municipal. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000 EUR HT. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande. Les titulaires seront rémunérés en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées. Ils sont passés sans montants minimums annuels et avec les montants maximums annuels de commande suivants:
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— lot 1: fourniture de carburant via des cartes accrĂ©ditives: 300 000 EUR HT,
— lot 2: fourniture de carburant en vrac: 10 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du code des marchés public aucune option n'est prévue.
Recours au marché complémentaire: conformément à l'article 35-II-4 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(x) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financiÚre:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45-III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financiÚre, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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La preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critÚre sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— au moins une rĂ©fĂ©rence similaire au prĂ©sent marchĂ© pour lequel il prĂ©sente une candidature,
— ou, en l'absence de rĂ©fĂ©rences, dĂ©montrer qu'il dispose des moyens matĂ©riels et humains pour pouvoir rĂ©aliser les prestations du marchĂ© pour le(s)quel(s) une offre est proposĂ©e. La preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tous moyens.
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la ville de Corbeil-Essonnes.
ModalitĂ©s de paiement: paiement par virement administratif dans le dĂ©lai global de 30 jours maximum conformĂ©ment Ă  l'article 98 du code des marchĂ©s publics. Le dĂ©faut de paiement dans le dĂ©lai prĂ©vu donne droit au versement d'intĂ©rĂȘts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©: Aucune forme juridique spĂ©cifique n'est exigĂ©e.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brice Lereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JYtZIGbGr9 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: M. Caillot Régis
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JYtZIGbGr9 🌏
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carburant
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: http://www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:
— courrier Ă©lectronique Ă  l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
— par fax au +33 160897191,
— courrier au service marchĂ©s publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes CĂ©dex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
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Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au rÚglement de consultation:
— soit par pli recommandĂ© avec avis de rĂ©ception postal Ă  la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes CĂ©dex,
— soit dĂ©posĂ©es par coursier (exemple: Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un rĂ©cĂ©pissĂ© de la ville, Ă  l'adresse suivante: centre administratif — service des marchĂ©s publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 Ă  12:00 et de 13:45 Ă  17:00, et le jeudi de 13:45 Ă  17:00).
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Aucun dĂ©pĂŽt ne sera acceptĂ© en mairie centrale — 2 place Galignani — 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation: http://achatpublic.com . Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cette lettre pourra ĂȘtre adressĂ©e par tout moyen jugĂ© utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, tĂ©lĂ©copie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus ĂȘtre donnĂ© moins de 6 jours avant la date limite fixĂ©e pour la rĂ©ception des offres.
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Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs et techniques:
Régis Caillot, direction des affaires juridiques et municipales, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes.
+33 160897823.
+33 160897191.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 167-304251 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
CritĂšres d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060200
Se réfÚre à l'avis: 2015/S 167-304251
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Lot 1: Issu d'une procĂ©dure d'appel d'offres ouvert, a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© infructueux (offre irrĂ©guliĂšre) et relancĂ© sous la forme d'un marchĂ© nĂ©gociĂ© avec la seule offre ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux dĂ©lais et modalitĂ©s formelles de prĂ©sentation des offres lors de la procĂ©dure d'A.O initiale Date de signature du contrat: 1.2.2016. Date de notification: 3.2.2016. Montant: marchĂ© Ă  bons de commande sans minimum annuel de commande — montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Lot 2: Date de signature du contrat: 13.11.2015. Date de notification: 20.11.2015. Montant: marchĂ© Ă  bons de commande sans minimum annuel de commande — montant maximum annuel :10 000 EUR HT. Les piĂšces des marchĂ©s sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprĂšs du service de la Commande Publique (coordonnĂ©es rappelĂ©es dans la section 1 ci-dessous). Toutefois, seules les informations communicables peuvent ĂȘtre consultĂ©es RĂ©fĂ©rences de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Attribution du marché

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Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·

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Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Campus IDF
Adresse postale: 5 rue de la Mare de Poissy
Commune postale: Villebon
Code postal: 95380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
TĂ©lĂ©phone: +33 0139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0130211119 📠
Source: OJS 2016/S 037-060200 (2016-02-18)