Fourniture de carburant et de combustible livres en vrac ou par cartes accréditives

Commune de Megève

Le marché est conclu sans minimum, ni maximum de commandes. Pour autant, les consommations des années précédentes sont données dans le règlement de la consultation. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Pour les lots n° 1 et n° 2, les fournitures seront livrées dans les cuves de la commune situées sur l'ensemble du territoire de la commune de Megève.L'approvisionnement en carburant par cartes accréditives, objet du lot n° 3, devra se faire sur l'ensemble des stations-service du réseau du fournisseur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379178
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour les lots n° 1 Fourniture de combustible livré en vrac et n° 2 Fourniture de carburant livré en vrac: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre. Pour le lot n° 3 Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants: — le prix (60 %), — la valeur technique (40 %). Concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème. La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants: — nombre de stations-service situées dans un rayon de 30 km autour de la commune de Megève (5 %), — nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %), — le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %). Dépôt par porteur: 2023 Route Nationale 74120 Megève. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour les lots n° 1 Fourniture de combustible livré en vrac et n° 2 Fourniture de carburant livré en vrac: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre.

Pour le lot n° 3 Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants:

— le prix (60 %),

— la valeur technique (40 %).

Concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème.

La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants:

— nombre de stations-service situées dans un rayon de 30 km autour de la commune de Megève (5 %),

— nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %),

— le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %).

Dépôt par porteur: 2023 Route Nationale 74120 Megève.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de combustible livré en vrac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant livré en vrac.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives.
Quantité ou étendue:

Pour les lots n° 1 et n° 2, les fournitures seront livrées dans les cuves de la commune situées sur l'ensemble du territoire de la commune de Megève.

L'approvisionnement en carburant par cartes accréditives, objet du lot n° 3, devra se faire sur l'ensemble des stations-service du réseau du fournisseur.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),

— la déclaration individuel du candidat ou du membre du groupement (imprimé Dc2),

— le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Le versement de l'avance forfaitaire est soumis à la constitution préalable d'une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.

Financement sur les budgets de la commune de Megève.

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Point de contact: Mme Jullien-Breches Catherine, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
Nom: Commune de Megève: pôle marchés et achats publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour les lots n° 1 Fourniture de combustible livré en vrac et n° 2 Fourniture de carburant livré en vrac: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre.

Pour le lot n° 3 Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants:

— le prix (60 %),

— la valeur technique (40 %).

Concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème.

La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants:

— nombre de stations-service situées dans un rayon de 30 km autour de la commune de Megève (5 %),

— nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %),

— le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %).

Dépôt par porteur: 2023 Route Nationale 74120 Megève.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379178 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099513
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379178
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr Les actes d'engagement ont été signés le 8.2.2016 pour les lots 1 et 2 et le 31.12.2015 pour le lot 3. Les prestations seront rémunérées par application des prix barèmes des titulaires du marché en vigueur au jour de la réception du bon de commande diminués du rabais proposé. Ces marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les marchés sont consultables en mairie, pôle MAP, 2023 route nationale 74120 Megève aux horaires d'ouverture au public. Délais et voies de recours: — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative). — Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ces recours doivent être exercés auprès du Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr

Les actes d'engagement ont été signés le 8.2.2016 pour les lots 1 et 2 et le 31.12.2015 pour le lot 3.

Les prestations seront rémunérées par application des prix barèmes des titulaires du marché en vigueur au jour de la réception du bon de commande diminués du rabais proposé.

Ces marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les marchés sont consultables en mairie, pôle MAP, 2023 route nationale 74120 Megève aux horaires d'ouverture au public.

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du code de justice administrative).

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du code de justice administrative).

— Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Ces recours doivent être exercés auprès du Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69286

2️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise Port Edouard Herriot, BP 7005
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2016/S 059-099513 (2016-03-21)

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