Fourniture de carburant en vrac et par cartes accréditives pour les véhicules et matériels de Reims Métropole et de la Ville de Reims

Ville de Reims

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en vrac et par cartes accréditives pour les véhicules et matériels de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole et de la Ville de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.Le marché est établi pour une durée allant:— lot 1: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019,— lot 2: de sa date de notification et au plus tôt, le 1.2.2015, jusqu'au 31.12. 2019,— lot 3: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036, 8 rue de la Grosse Ecritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362655
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis ou posté sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Les offres transmises par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Vf4a513- fourniture de carburant en vrac et par cartes accreditives pour les véhicules de Reims métropole et de la ville de Reims — lot(S) ... — ne pas Ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburant en vrac et par cartes accréditives pour les véhicules et matériels de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole et de la Ville de Reims.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac
Brève description: Fourniture de carburant en vrac.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans plomb 95 ou autres produits équivalents: volume minimum annuel: 120 000 litres / volume maximum annuel: 330 000…
… litres.Gazole ou autres produits équivalents: volume minimum annuel: 300 000 litres / volume maximum annuel: 800 000 litres.Critère de jugement: prix 100 %.
… litres.
Gazole ou autres produits équivalents: volume minimum annuel: 300 000 litres / volume maximum annuel: 800 000 litres.
Critère de jugement: prix 100 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives en stations-services
Brève description:
Fourniture de carburant à l'aide de cartes accréditives en stations-services (SP 95 E10 — gazole ordinaire — gazole hautes performances).
Informations complémentaires sur les lots:
Volume minimum annuel: 2 500 litres / volume maximum annuel: 10 000…
… litres.Critère de jugement:— prix 70 %,— richesse de la couverture du réseau de distribution 30 %.
… litres.
Critère de jugement:
— prix 70 %,
— richesse de la couverture du réseau de distribution 30 %.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier (GNR) pour matériels en vrac
Brève description: Fourniture de gazole non routier (GNR) pour matériels en vrac.
Informations complémentaires sur les lots:
Volume minimum annuel: 3 000 litres / volume maximum annuel: 20 000…
… litres.Critère de jugement: Prix 100 %.
… litres.
Critère de jugement: Prix 100 %.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Le marché est établi pour une durée allant:
— lot 1: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019,
— lot 2: de sa date de notification et au plus tôt, le 1.2.2015, jusqu'au 31.12. 2019,
— lot 3: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
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Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour ce marché.
Numéro de référence: VF4A513

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles d'être jugées non conformes par la commission d'appel d'offres.
Les candidats remettront les documents suivants:
— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
A cet effet, le candidat fournira son autorisation d'exploiter ou son enregistrement en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateurs: M. le député-maire et Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims municipale,
— l'avance est versée pour tous les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par les budgets de la Ville de Reims et de Reims Métropole (sections de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: Informations administratives: C3C ressources, Mme Juliette Marchand, 21 rue du Temple
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Informations techniques: direction des moyens mobiles, M. Nicolas Bouquemont, 268 avenue de Laon, 51100 Reims, Tél: +33 326777075, Fax. : +33 326777080, nicolas.bouquemont@reimsmetropole.fr, https://marches.reimsmetropole.fr
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple
Point de contact: C3C Ressources
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF4A513
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — 51100 Reims.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus.
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Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis ou posté sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Les offres transmises par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.
L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
offre pour: Vf4a513- fourniture de carburant en vrac et par cartes accreditives pour les véhicules de Reims métropole et de la ville de Reims — lot(S) ... — ne pas Ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr.
Afficher plus
Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-362655 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80036 8 rue de la Grosse Ecritoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033127
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362655
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres dans la mesure où aucune offre reçue pour ce lot n'est régulière. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, et conclu avec un seul opérateur économique par lot. — Lot 1: Sans plomb 95 ou autres produits équivalents: volume minimum annuel 120 000 litres / volume maximum annuel 330 000 litres / Gazole ou autres produits équivalents: volume minimum annuel 300 000 litres / volume maximum annuel 800 000 litres. Lot 3: Volume minimum annuel 3 000 litres / volume maximum annuel 20 000 litres. Le présent marché est établi pour une durée allant: — Lot 1: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 — Lot 3: de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 Toutefois, la personne publique cocontractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de le résilier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année, sans que les titulaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable sur demande, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au C3C Ressources — 21 rue du Temple — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: CPE Bardout
Adresse postale: 40 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2016/S 021-033127 (2016-01-27)
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