Fourniture de carburant en stations services par carte accreditive et prestations annexes

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
fourniture de carburant en stations services par carte accreditive et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles fossiles
Quantité ou étendue:
Le présent marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après:Lot 2: Fourniture de gasoil non routier en stations services par carte accréditive pour les engins, tracteurs et autres matériels du Conseil Général du VarLot 3: Fourniture de produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil Général du VarLes candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 2:Montant minimum annuel: 20 000 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000 EUR HTLot 3:Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTMontant maximum annuel: 50 000 EUR HTLe marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles fossiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des Marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107901
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suitemarché à bons de commande criteres d'attributions: Pour Le LOT 2, La Valeur Technique est appréciée selon les sous-critères suivants: - densité (nombre) de stations services (hors autoroutes) sur le département du Var fournissant du gasoil non routier- 90 % - qualité des prestations annexes - 10 % le total des points obtenus dans les sous-critères sera ramené à hauteur de la pondération indiquée pour la valeur technique (80 %) comme suit: (nombre de points obtenus x 80)/ 100. Pour le lot 3: - prix: 60 % - valeur Technique: 40 % la Valeur Technique est appréciée à partir du mémoire technique celon les sous-critères suivants: - - Délai delivraison des produits (article 1) - modalités de commande et de livraison (article 2-3) le total des points obtenus sera ramené à hauteur de la pondération indiquée (40 %) comme suit: (nombre de points obtenus x 40 )/ 20 (nombre de points maximum) unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
fourniture de carburant en stations services par carte accreditive et prestations annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gasoil non routier en stations services par carte accréditive pour les engins, tracteurs et autres matériels du Conseil général du Var.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil général du Var.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après:
Lot 2: Fourniture de gasoil non routier en stations services par carte accréditive pour les engins, tracteurs et autres matériels du Conseil Général du Var
Lot 3: Fourniture de produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil Général du Var
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 2:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Lot 3:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT
Description des options:
Options au sens communautaire:
- conclusion possible d'avenants
- nombre de reconductions: 3.
Numéro de référence: 15S0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l?honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévue
les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: DRP
Adresse postale: Renseignements administratifs + techniques — Julie Grashoff, 40 traverse des Minimes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0014 — fourniture de carburant en stations service — lot n° — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suitemarché à bons de commande
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criteres d'attributions: Pour Le LOT 2, La Valeur Technique est appréciée selon les sous-critères suivants:
- densité (nombre) de stations services (hors autoroutes) sur le département du Var fournissant du gasoil non routier- 90 %
- qualité des prestations annexes - 10 %
le total des points obtenus dans les sous-critères sera ramené à hauteur de la pondération indiquée pour la valeur technique (80 %) comme suit: (nombre de points obtenus x 80)/ 100.
Pour le lot 3:
- prix: 60 %
- valeur Technique: 40 %
la Valeur Technique est appréciée à partir du mémoire technique celon les sous-critères suivants:
- - Délai delivraison des produits (article 1)
- modalités de commande et de livraison (article 2-3)
le total des points obtenus sera ramené à hauteur de la pondération indiquée (40 %) comme suit: (nombre de points obtenus x 40 )/ 20 (nombre de points maximum)
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion de plusieurs " contrats-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 062-107901 (2015-03-24)
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