Fourniture de carburant en stations services et prestations associées par carte accréditive pour les services de l'IDEFHI

Idefhi

Fourniture de carburant en stations services et prestations associées par carte accréditive pour les services de l'IDEFHI.
Marché à bon de commande (selon art 77 du code des marchés publics) sans montant mini ni maxi avec un opérateur économique, d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Idefhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Carburant (diesel, super sans plomb) estimation base annuelle en litres: 310 000.Cartes accréditives (estimation base annuelle en unités): 260.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs — CS 10004
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.idefhi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124174
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bon de commande (selon art 77 du code des marchés publics) sans montant mini ni maxi d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.8.2015.

Brève description:

Fourniture de carburant en stations services et prestations associées par carte accréditive pour les services de l'IDEFHI.

Marché à bon de commande (selon art 77 du code des marchés publics) sans montant mini ni maxi avec un opérateur économique, d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

Quantité ou étendue:

Carburant (diesel, super sans plomb) estimation base annuelle en litres: 310 000.

Cartes accréditives (estimation base annuelle en unités): 260.

Numéro de référence: SJA 2015-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu, secteur Dieppois et Havrais, 76380 Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Règlement par mandat administratif suivi d'un virement dans les délais légaux selon art. 98 du CMP. Tx intérêt: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement, sur le profil acheteur à l'adresse électronique

Suivante: www.e-marchespublics.com

Ou bien le dossier de consultation des entreprises (papier ou cd rom) peut être obtenu après demande impérative préalable par télécopieur au +33 235524470 à l'IDEFHI - service juridique/cellule marchés - 38 rte de Sahurs - CS 10004 - 76380 Canteleu.

Aucun envoi de dossier de consultation par email.

Le dossier de consultation est payant dans les conditions suivantes:

15 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur support papier;

10 EUR (TTC) pour l'envoi ou retrait sur cd rom;

Le règlement s'effectue à réception du titre exécutoire de la paierie départementale de Rouen.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée selon mémoire technique (cadre fourni au dossier de consultation): a) implantation réseau 20 pts, b) Services liés au système de paiement par carte accréditive 10 pts, c) Descriptif du logiciel de gestion de suivi des cartes, gestion de la facturation 20 pts, d) Délais liés aux cartes (création, mise en opposition, duplicata de carte 10pts (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Idefhi
Adresse postale: 38 route de Sahurs - CS 10004
Point de contact: Service économique / cellule achats
Fax: +33 235523821 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service juridique / cellule marchés
Fax: +33 235524470 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SJA 2015-17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précision(s) quant au(x) délai(s) et voies de recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisible dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 070-124174 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 082 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217488
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124174
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La valeur attribuée du marché indiqué au présent avis est le montant du détail estimatif vérifié. Conformément aux conditions intiales du marché celui-ci est d'un an renouvelable 3 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-49180, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232120871 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisible dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2015/S 119-217488 (2015-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)