Fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Pour les lots no1 à no9 (carburant pour véhicules), il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.Pour les lots no 10 à no14 (carburant et mélange motoculture), il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Les candidats doivent présentée une offre entièrement conforme à l'offre de base. Pour les lots 1 à 9, les candidats peuvent également proposer une offre variante limitée à la mise en place d'un moyen de paiement monétique sécurisé (carte ou badge délivré par le fournisseur).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051724
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :prix des prestations jugé à partir du dossier-test: 80 % ; disponibilité de la fourniture: 20 %. Pour les lots no 1 à no 9, la disponibilité de la fourniture est jugée sur les plages d'ouvertures de la station et le nombre de pompes distributrices. Un bonus de 5 points sera attribué à toute offre présentant un paiement par un moyen monétique sécurisé pertinent. Pour les lots no10 à no14, la disponibilité de la fourniture est jugée par le temps de transport entre le lieu d'enlèvement des fournitures et les antennes et centres techniques départementaux concernés par le lot géographique, les durées de conservation et d'utilisation des produits renseignées dans les fiches techniques. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant en station service dans les zones blanches des territoires du département et fourniture de carburant de motoculture dans le département de la Haute-Vienne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Châteauneuf le Forêt
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Châteauneuf le Forêt.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000 EUR…
… HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
… HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Chateauponsac
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Chateauponsac.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique du Dorat
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique du Dorat.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 4 000 EUR HT.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Magnac Laval
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Magnac Laval.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Nexon
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Nexon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Nieul
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Nieul.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Saint Junien
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Saint Junien.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant minimum pour la période initiale du marché est de 2 000 EUR…
… HT.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
… HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique d'Oradour-sur-Vayres
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique d'Oradour-sur-Vayres.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carburant véhicules-ressort géographique de Magnac Bourg
Brève description: Carburant véhicules-ressort géographique de Magnac Bourg.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Châteuneuf la Forêt -secteur Sud
Brève description:
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Châteuneuf la Forêt -secteur Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 4 000 EUR…
… HT.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
… HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Châteuneuf la Forêt -secteur Est
Brève description:
Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Châteuneuf la Forêt -secteur Est.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Nantiat
Brève description: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Nantiat.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 6 000 EUR…
… HT.les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
… HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD du Dorat
Brève description: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD du Dorat.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Saint-Mathieu
Brève description: Carburant et mélange motoculture-ressort géographique de la MDD de Sain-Mathieu.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.
Pour les lots no1 à no9 (carburant pour véhicules), il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Pour les lots no 10 à no14 (carburant et mélange motoculture), il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les candidats doivent présentée une offre entièrement conforme à l'offre de base. Pour les lots 1 à 9, les candidats peuvent également proposer une offre variante limitée à la mise en place d'un moyen de paiement monétique sécurisé (carte ou badge délivré par le fournisseur).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour les lots no 1 à no 9, attestation de l'exploitation d'une ou plusieurs stations services par le candidat dans le territoire urbanisé de la commune concernée par le lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département.
Avance de 5 % du montant initial du marché accordé au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Prix unitaires ajustables.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Disponibilité de la fourniture (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la haute-vienne pat/direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile
Adresse postale: 11 rue François Chénieux CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Ivan Croes
Téléphone: +33 544001279 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/service des marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :prix des prestations jugé à partir du dossier-test: 80 % ; disponibilité de la fourniture: 20 %.
Pour les lots no 1 à no 9, la disponibilité de la fourniture est jugée sur les plages d'ouvertures de la station et le nombre de pompes distributrices.
Un bonus de 5 points sera attribué à toute offre présentant un paiement par un moyen monétique sécurisé pertinent.
Pour les lots no10 à no14, la disponibilité de la fourniture est jugée par le temps de transport entre le lieu d'enlèvement des fournitures et les antennes et centres techniques départementaux concernés par le lot géographique, les durées de conservation et d'utilisation des produits renseignées dans les fiches techniques.
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 031-051724 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-393966
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-051724
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département-service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 29 B, annonce nº 280 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Société Jean Bariaud Super U
Adresse postale: Le Rouchilloux, BP 82
Commune postale: Châteauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130

2️⃣
Nom: Ponsaise
Adresse postale: avenue de Lorraine
Commune postale: Chateauponsac
Code postal: 87290

3️⃣
Nom: Sodele — super U
Adresse postale: route de la Meyze
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800

4️⃣
Nom: Sojudis
Adresse postale: avenue d'Oradour-sur-Glane
Commune postale: Saint-Junien

5️⃣
Nom: Doussaud Equip'Jardin
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2015/S 216-393966 (2015-11-04)
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Fournisseurs:
Doussaud Equip'Jardin Ponsaise Société Jean Bariaud Super U Sodele — super U Sojudis
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